Déclaration de cession : Est-ce obligatoire d’en faire une ?

Déclaration de cession : Est-ce obligatoire d’en faire une ? Pour toute passation de véhicule, vente ou don de véhicule, il est impératif de faire une déclaration de cession. C’est la preuve du changement de propriétaire. De plus, c’est un des documents nécessaires pour faire le certificat d’immatriculation au nom du nouveau propriétaire. Qu’est-ce que … Lire la suite

Le moment idéal pour faire la déclaration de cession de véhicule

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Le moment idéal pour faire la déclaration de cession de véhicule   Selon l’article R322-4 du code de la route, faire la déclaration de cession du véhicule est une obligation légale pour toutes les personnes qui veulent vendre un véhicule ou offrir leur véhicule à titre de donation. Le certificat de cession de véhicule fait … Lire la suite

Envoi de la déclaration de cession d’un véhicule: où et qui s’en occupe?

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Envoi de la déclaration de cession d’un véhicule : Où et qui s’en occupe ?   Pour la vente d’un véhicule ou la donation d’un véhicule d’occasion , effectuer la déclaration de cession du véhicule est une étape incontournable. C’est pareil même si le véhicule est destiné à la destruction. La déclaration ou la déclaration … Lire la suite

Les informations essentielles à la déclaration de cession d’un scooter 50cc

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Les informations essentielles à la déclaration de cession d’un scooter 50cc   La procédure de déclaration de cession d’un scooter ou d’un véhicule après sa vente est obligatoire. Tous les véhicules sont concernés, y compris les scooters 50cc. Ce véhicule à deux roues est un moyen de transport très prisé par de nombreuses personnes. Il … Lire la suite

L’importance du formulaire de vente d’un véhicule (Cerfa 15776)

formulaire de vente d’un véhicule

L’importance du formulaire de vente d’un véhicule (Cerfa 15776)   Lors d’une transaction immobilière ou commerciale, les documents juridiques sont les seuls et les témoins uniques recevables par la loi. C’est aussi le cas pour les véhicules, il faut des dossiers indiquant le changement de propriétaire. Le formulaire de vente d’un véhicule fait partie de … Lire la suite

Remplir le formulaire cerfa 15776 pour effectuer une déclaration de cession

déclaration de cession d'un véhicule

Remplir le formulaire cerfa 15776 pour effectuer une déclaration de cession   Avant de faire la déclaration de cession de véhicule, il est nécessaire de remplir le formulaire cerfa n ° 15776 * 1 . C’est le formulaire qui remplace le précédent qui est le formulaire de vente n ° 13754 * 03. Pour toute … Lire la suite

Où faire une déclaration de cession d’un véhicule en ligne?

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Où faire une déclaration de cession d’un véhicule en ligne ?

 

Chaque année, il y a environ 4 à 6 millions de transactions dans le cadre d’achat d’un véhicule  et vente d’un véhicule d’occasion sont conclues entre particuliers. Par ailleurs, ce marché doit respecter un aspect administratif. La déclaration de cession d’un véhicule fait partie des documents administratifs qu’il faudrait avoir pendant la vente d’un véhicule d’occasion. En effet, c’est la pièce maîtresse des documents parce qu’elle est une sorte de contrat entre l’acheteur et le vendeur. La déclaration de cession décharge le vendeur de toutes responsabilités concernant la voiture d’occasion vendue. Alors, où faut-il faire  une déclaration de cession ? Découvrons le ensemble dans ce article.

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Guide pour une déclaration de cession ANTS

déclaration de cession ANTS

Guide pour une déclaration de cession ANTS   Vente de véhicule d’occasion ou donation de véhicule, la déclaration de cession ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés) est l’une des démarches administratives gratuites. L’objectif de la déclaration de cession de véhicule est d’informer les autorités publiques d’un changement de propriétaire même si la nouvelle carte grise … Lire la suite

Comment réaliser la déclaration de cession d’un quad ?

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Comment réaliser la déclaration de cession d’un quad ?

 

Une fois que vous avez décidé de vendre, céder ou mettre à la casse votre quad, retenez à l’esprit que cela implique de suivre certaines procédures administratives. En effet, comme pour tout autre véhicule motorisé, une déclaration de cession et d’un certificat de non-gage doit être effectuée.

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