Depuis 2019 (et renforcé en 2024–2025), la plupart des scooters électriques puissants (> 500 W ou vitesse > 25 km/h), trottinettes électriques haut de gamme et autres EDPM (Engins de Déplacement Personnel Motorisés) doivent être immatriculés avec une carte grise. Résultat : leur vente ou don suit désormais **exactement la même procédure** que pour une … Lire la suite
Vous avez barré la carte grise, mais vous avez oublié l’heure, mis une mauvaise mention (« Vendu » au lieu de « Cédé à titre gratuit »), écrit une date erronée ou oublié de signer ? En 2026, une erreur sur la carte grise barrée bloque souvent la déclaration ANTS ou l’immatriculation de l’acheteur. Pas … Lire la suite
Le décès d’un proche laisse souvent un véhicule en indivision successorale. En 2026, vendre, donner ou transférer ce véhicule n’est plus une simple déclaration de cession classique : la carte grise est bloquée jusqu’au règlement de la succession. Sans accord des héritiers ou acte notarié, ANTS refuse toute démarche. Dans ce guide complet, découvrez les … Lire la suite
Vous avez trouvé la voiture parfaite sur Leboncoin, La Centrale ou chez un particulier ? Avant de signer le chèque ou de faire le virement, suivez ces 7 étapes incontournables pour éviter les arnaques, les véhicules gagés, les PV cachés, les blocages d’immatriculation et les litiges. Ce guide est conçu pour l’acheteur particulier qui veut … Lire la suite
Vous venez d’acheter une voiture, un scooter ou une moto d’occasion ? Vous avez signé le Cerfa 15776*02 avec le vendeur… mais maintenant, c’est à vous de jouer. En 2026, l’ancien Cerfa 13751 (déclaration d’achat) n’est plus à envoyer par courrier à la préfecture : tout se fait 100 % en ligne sur le site … Lire la suite
En 2026, la plupart des vendeurs et donateurs pensent que la déclaration ANTS est la seule formalité à remplir. Erreur fréquente : la fiscalité (droits de mutation, plus-value, donation) est une obligation séparée, qui peut arriver des mois ou des années plus tard lors d’un contrôle fiscal. Une cession mal gérée sur le plan fiscal … Lire la suite
En France, quand une voiture est immatriculée au nom des deux conjoints (ou d’un seul mais achetée pendant le mariage/PACS), la cession devient beaucoup plus compliquée que pour un célibataire. En 2026, les erreurs sur ce point sont parmi les plus fréquentes causes de rejet ANTS, de litige entre ex-conjoints, ou de blocage successoral. Cet … Lire la suite
La déclaration de cession sur ANTS (ou via un service habilité) est validée, vous avez reçu votre accusé d’enregistrement et votre code de cession… et maintenant ? Beaucoup de vendeurs et acheteurs pensent que « c’est fini ». Erreur : plusieurs actions restent indispensables pour que la transaction soit vraiment terminée et que tout le … Lire la suite
En janvier 2026, si vous tapez « déclaration cession ANTS » sur Google, vous tombez sur des milliers de résultats : forums remplis de plaintes (« rejet 4 fois », « 3 heures pour rien », « reçu PV 6 mois après »), vidéos YouTube longues de 20 minutes, et surtout des gens qui cherchent … Lire la suite
Remplir le certificat de cession (Cerfa 15776*02) directement sur le site ANTS est une étape clé de la déclaration de cession d’un véhicule. Pourtant, c’est souvent là que les vendeurs font des erreurs qui entraînent des rejets, des retards et parfois des amendes. En 2026, la procédure est entièrement en ligne et exige une grande … Lire la suite
