Cession de véhicule suite à un divorce ou séparation : indivision, jugement et ANTS

Vous êtes en instance de divorce ou de séparation et vous voulez vendre, donner ou transférer une voiture achetée ou immatriculée pendant la vie commune ? En 2026, la cession d’un véhicule en indivision (communauté ou achat pendant le mariage/PACS) est l’une des démarches les plus complexes et les plus litigieuses. Sans accord des deux … Lire la suite

Cession de scooter électrique, trottinette ou EDPM immatriculé en 2026 : procédure ANTS complète

Depuis 2019 (et renforcé en 2024–2025), la plupart des scooters électriques puissants (> 500 W ou vitesse > 25 km/h), trottinettes électriques haut de gamme et autres EDPM (Engins de Déplacement Personnel Motorisés) doivent être immatriculés avec une carte grise. Résultat : leur vente ou don suit désormais **exactement la même procédure** que pour une … Lire la suite

Déclaration de cession 2026 – Comment la faire en 5 minutes sans stress ni amende

En janvier 2026, si vous tapez « déclaration cession ANTS » sur Google, vous tombez sur des milliers de résultats : forums remplis de plaintes (« rejet 4 fois », « 3 heures pour rien », « reçu PV 6 mois après »), vidéos YouTube longues de 20 minutes, et surtout des gens qui cherchent … Lire la suite

Comment remplir un certificat de cession sur le site ANTS ?

Remplir le certificat de cession (Cerfa 15776*02) directement sur le site ANTS est une étape clé de la déclaration de cession d’un véhicule. Pourtant, c’est souvent là que les vendeurs font des erreurs qui entraînent des rejets, des retards et parfois des amendes. En 2026, la procédure est entièrement en ligne et exige une grande … Lire la suite

Comment déclarer une cession de véhicule gratuitement ?

Déclarer une cession de véhicule à titre gratuit (don à un enfant, un proche, un ami, une association…) suit exactement les mêmes règles qu’une vente payante : même formulaire, même plateforme ANTS, même délai de 15 jours. En 2026, cette démarche reste totalement gratuite sur le site officiel, mais elle peut vite devenir frustrante. Dans … Lire la suite

Comment faire la déclaration de cession de mon véhicule ?

Vous venez de vendre ou de donner votre voiture, moto ou utilitaire ? La prochaine étape obligatoire est la déclaration de cession sur le site de l’ANTS (France Titres). Mais comment procéder concrètement en 2026 ? Dans cet article, nous détaillons la méthode officielle sur ANTS, les pièges courants, les documents à préparer, et surtout … Lire la suite

Est-ce payant de faire une déclaration de cession de véhicule ?

La déclaration de cession d’un véhicule est une étape incontournable lors de toute vente ou donation en France. Beaucoup de vendeurs se posent la même question : est-ce gratuit ou payant ? La réponse dépend de la façon dont vous effectuez la démarche. Dans cet article, nous décortiquons les coûts réels en 2026, les options … Lire la suite