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Déclaration de Cession d’un Véhicule

Enregistrer la cession de votre véhicule et recevez sous 24h* l’accusé d’enregistrement officiel de la Préfecture.

Où faire une déclaration de cession à Paris ?

Pour pouvoir vendre un véhicule légalement, vous devez avoir un certificat de cession. En effet, le certificat de cession a une double valeur juridique. C’est une sorte de certificat de vente entre le vendeur et l’acquéreur. Mais c’est également un document notifiant...

Certificat de cession : Le délai d’archivage

Lors de la vente d’un véhicule, plusieurs documents sont à fournir à l’acquéreur et d’autres sont à archiver. Parmi ces documents à conserver, on peut citer le certificat de cession. En effet, lorsque vous cédez votre voiture à autrui, il est recommandé de garder ce...

Certificat de cession en ligne, comment l’obtenir ?

Pour pouvoir vendre en toute légalité une voiture, sachez qu’il faut respecter deux conditions. La première : vous devez être le titulaire du véhicule, la deuxième : il faut que vous ayez une attestation de contrôle technique. Vous devez ensuite faire une demande de...

Déclaration de cession : Est-ce obligatoire d’en faire une ?

Pour toute passation de véhicule, vente ou don de véhicule, il est impératif de faire une déclaration de cession. C’est la preuve du changement de propriétaire. De plus, c’est un des documents nécessaires pour faire le certificat d’immatriculation au nom du nouveau...

Certificat de cession: Où et comment remplir ?

Certificat de cession: Où et comment remplir ?

Certificat de cession : Où et comment remplir ?   Vous avez envie de remplacer votre ancien véhicule avec un nouveau modèle ou vous voulez vendre un véhicule pour une raison particulière? Sachez que des démarches de vente doivent être suivies à la lettre pour ne...

Le moment idéal pour faire la déclaration de cession de véhicule

Le moment idéal pour faire la déclaration de cession de véhicule

Le moment idéal pour faire la déclaration de cession de véhicule   Selon l'article R322-4 du code de la route, faire la déclaration de cession du véhicule est une obligation légale pour toutes les personnes qui veulent vendre un véhicule ou offrir leur véhicule à...

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