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Déclaration de Cession d’un Véhicule

Enregistrer la cession de votre véhicule et recevez sous 24h* l’accusé d’enregistrement officiel de la Préfecture.

Guide complet sur la déclaration de cession d’un véhicule 

Qui doit payer la déclaration de cession de véhicule ?  Vous venez de vendre votre voiture ou votre moto ou bien vous avez mis à la casse votre scooter ou vous avez donné votre utilitaire à un membre de votre famille. Une fois le contrat établi, vous devez de suite...

Déclaration de cession de véhicule : est-ce obligatoire ?

Quel véhicule n’a pas besoin de déclaration de cession ? Comme le marché du véhicule d’occasion connaît un essor considérable en France. Des centaines de véhicules sont actuellement enregistrés par de nouveaux propriétaires. Que vous vouliez donner, vendre ou détruire...

Les risques de ne pas déclarer la cession de son véhicule

Quel est le risque si je ne fais pas de déclaration de cession ?  Vous avez vendu votre voiture, votre moto ou votre camionnette et vous avez oublié d’enregistrer sa cession. Il faut au préalable que vous réalisiez sa déclaration de vente. En effet, la déclaration de...

Tout savoir sur le prix d’une cession de véhicule

Quel est le prix d’une cession de véhicule ? Fixer la valeur de sa voiture de manière adéquate est essentiel lors d’une vente de véhicule. Pour ce faire, il faut tenir compte d’une panoplie de facteurs précis. Lors d’une cession de voiture, diverses formalités sont...

Tout savoir sur le certificat de cession d’un véhicule

Quel cerfa pour la cession de véhicule ? Lorsque vous vendez ou cédez votre véhicule, vous êtes tenu de fournir certains documents à l’acheteur y compris le certificat de cession du véhicule. Dans ce cas, vous avez l’obligation de déclarer sa vente pour vous conformer...

Démarches pour procurer le numéro de déclaration de cession

Où trouver le numéro de déclaration de cession ?  L’acquisition d’un véhicule d’occasion exige le nouveau propriétaire à immatriculer et enregistrer le véhicule à son nom. Cette démarche est obligatoire pour éviter les PV en cas d’infractions et les lourdes amendes en...

Les lois sur la déclaration de cession d’un véhicule

Déclaration de cession de véhicule : Il y a-t-il de nouvelles lois ?  Tout comme l’immatriculation d’un véhicule, la vente de véhicules entre particuliers ou entre professionnels est encadrée par des textes de loi. Ces réglementations sont constamment mises à jour. En...

Tout sur la vérification de l’identité du vendeur de véhicule

Comment vérifier l’identité du vendeur de véhicule? Lors d‘un achat de véhicule, vérifiez bien l’identité du vendeur de véhicule. Considérez quelques pièces lui concernant. Si vous prévoyez de faire un achat de véhicule d’occasion auprès d’un particulier, soyez bien...

Vendre son véhicule sans prendre de risques

Comment vendre sa voiture sans se soucier des formalités ? Après la mise en vente de votre véhicule, vous avez trouvé un acheteur, mais vous ne voulez pas vous soucier des formalités. Cependant, afin d’être en règle, il est crucial de déclarer la vente de votre...

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