Déclaration de Cession d’un Véhicule

Pour pouvoir vendre un véhicule légalement, vous devez avoir un certificat de cession. En effet, le certificat de cession a une double valeur juridique. C’est une sorte de certificat de vente entre le vendeur et l’acquéreur. Mais c’est également un document notifiant...

Lors de la vente d’un véhicule, plusieurs documents sont à fournir à l’acquéreur et d’autres sont à archiver. Parmi ces documents à conserver, on peut citer le certificat de cession. En effet, lorsque vous cédez votre voiture à autrui, il est recommandé de garder ce...

Pour pouvoir vendre en toute légalité une voiture, sachez qu’il faut respecter deux conditions. La première : vous devez être le titulaire du véhicule, la deuxième : il faut que vous ayez une attestation de contrôle technique. Vous devez ensuite faire une demande de...

Suite à la vente d’un véhicule d’occasion ou neuf, la déclaration de cession du véhicule doit être faite sous 15 jours par le vendeur pour pouvoir procéder à la demande de changement de propriétaire. En effet, la vente d’un véhicule est relativement soumise à la...

Depuis la fermeture des guichets d’immatriculations des préfectures, les démarches de déclaration de cession doivent être actuellement effectuées sur internet. En effet, depuis la mise en vigueur du nouveau système d’immatriculation des véhicules (SIV), tout...

Après la vente d’un véhicule, le vendeur est obligé de présenter quelques documents relatifs à la déclaration de cession à l’acheteur. En effet, le certificat de cession est important pour que l’acquéreur puisse immatriculer le véhicule à son nom. Dans ce cas, à part...

La vente ou la donation de son véhicule demande des démarches administratives bien spécifiques afin d’être en règle avec la loi. Ce n’est pas seulement cela, mais ces démarches garantissent une utilisation sécurisée au nouveau propriétaire et un esprit tranquille à...

Pour toute passation de véhicule, vente ou don de véhicule, il est impératif de faire une déclaration de cession. C’est la preuve du changement de propriétaire. De plus, c’est un des documents nécessaires pour faire le certificat d’immatriculation au nom du nouveau...