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Déclaration de Cession d’un Véhicule

Enregistrer la cession de votre véhicule et recevez sous 24h* l’accusé d’enregistrement officiel de la Préfecture.

Les démarches pour changer un permis de conduire au nouveau format

Commentez votre permis de conduire pour un nouveau véhicule ? Le permis de conduire est un document obligatoire en France pour pouvoir conduire un véhicule. On distingue diverses catégories de permis en fonction du type de véhicule. Ce document officiel s'obtient...

Tout ce qu’il faut faire pour retrouver un certificat de cession.

Comment retrouver un certificat de session ? Le certificat de cession est un document important pour acheter ou vendre un véhicule. Il a tout son intérêt pour l'ancien propriétaire-vendeur ainsi que pour le nouveau propriétaire de la voiture. Un certificat de cession...

Modification du certificat de cession : comment faire ?

Comment modifier une déclaration de cession en ligne ? Pour finaliser la vente d'un véhicule, il est obligatoire d'établir un certificat de cession ou le formulaire cerfa 15776*01. Ce document doit être rempli et signé par les deux parties, c'est-à-dire le vendeur et...

Les démarches pour la déclaration de cession d’une moto 125cc.

Comment faire la déclaration de cession pour une moto 125cc ? La cession d'une moto 125cc requiert des démarches administratives précises dans le but de formaliser l'acte. En effet, la déclaration de cession s'affiche parmi ces démarches essentielles lors d'une vente...

Les démarches pour vendre un véhicule étranger en France

Comment faire la déclaration de cession d'un véhicule étranger ?   Vous connaissez sans doute la démarche à suivre pour la vente d'un véhicule d'occasion dans l'Hexagone, à savoir la présentation du contrat de vente et du certificat de cession. Mais cette fois, vous...

Tout ce qu’il faut faire pour préparer la cession d’un véhicule.

Comment bien préparer la cession de son véhicule ? Pour procéder à la vente d'un véhicule, diverses préparations sont à réaliser en amont. Des étapes bien précises et distinctes, mais complémentaires sont à effectuer pour une vente réussie. Cela commence par la...

Faut-il barrer la carte grise lors d’une cession de véhicule ?

Cession de véhicule: Faut-il toujours barrer la carte grise ? Il existe un certain nombre de formalités à respecter lors d’une vente de véhicule. On peut indiquer essentiellement la déclaration de cession, mais aussi le fait de barrer la carte grise.  L’ancien...

Où doit-on envoyer la déclaration ou le certificat de cession ?

Certificat de cession de véhicule : Oú l'envoyer ? Une déclaration officielle est primordiale dans le cadre de la cession d'un véhicule d'occasion. Il en est de même pour la vente ou pour la donation d'une moto, d'un cyclomoteur, d'une camionnette ou d'un autre...

Tout savoir sur l’application mobile de la cession de véhicule.

Application mobile de la cession de véhicule : On vous explique tout ! De nombreux automobilistes achètent ou vendent des voitures d'occasion, chaque année. En effet, le fait d'acquérir ou de céder un véhicule sur le Web est une pratique déjà dépassée. Récemment, une...

Où envoyer le formulaire cerfa 15 776*02 rempli et signé ?

À quelle adresse envoyer sa cession de véhicule ?  Lors de la cession d'un véhicule d'occasion, le vendeur ainsi que l'acheteur sont tenus de compléter l'ensemble du certificat de cession du véhicule. Le remplissage de ce document est obligatoire pour pouvoir déclarer...

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