Tout savoir sur le certificat de cession de véhicule

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Tout savoir sur le certificat de cession de véhicule Le certificat de cession d’un véhicule d’occasion est un contrat de vente entre l’ancien propriétaire et le futur propriétaire. Ce document doit être rempli pour être envoyé à la préfecture du département où la vente a été conclue. Qu’est-ce qu’il faudrait savoir à propos de ce … Lire la suite

Guide pour enregistrer la cession d’un véhicule

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Guide pour enregistrer la cession d’un véhicule

 

Vous vendez votre moto ? Vous donnez votre camionnette à un membre de votre famille ? ou vous vendez votre voiture pour destruction à un professionnel ? Plusieurs sont les cas de figure de transfert de propriété d’un véhicule. La cession d’un véhicule est strictement encadrée par la législation française qui n’autorise que le titulaire de la carte grise à vendre ou céder un véhicule.

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Est-il obligatoire de déclarer la vente d’un véhicule ?

la vente d'un véhicule

Est-il obligatoire de déclarer la vente d’un véhicule ?

 

Lorsque vous vendez ou cédez votre véhicule, vous avez l’obligation de remettre certains documents à son nouveau titulaire. D’après l’article R.322-4 du Code de la route; tout vendeur doit procéder à la déclaration de cette cession auprès de la préfecture dans un délai maximum de 15 jours.

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Les démarches administratives à suivre pour déclarer en ligne la vente d’un véhicule

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Les démarches administratives à suivre pour déclarer en ligne la vente d’un véhicule

 

La déclaration de la vente d’un véhicule ne se fait pas par hasard parce que vous devez suivre une démarche que vous devez absolument maîtriser avant de passer à l’action. En commençant par le remplissage du formulaire de déclaration également appelé formulaire cerfa n ° 15776 * 01 à l’enregistrement de la déclaration de cession.

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Guide pour la déclaration de cession pour tracteur

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Guide pour la déclaration de cession pour tracteur

 

Pour une vente d’un véhicule d’occasion , le tracteur y compris, le certificat de cession fait partie des documents nécessaires. C’est une façon de faire connaître aux autorités qu’il y avait un changement de propriétaire du véhicule. Pour formaliser la vente ou acheter un véhicule d’occasion, l’ancien propriétaire doit entamer des démarches administratives. 

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Déclaration de cession pour caravane : Quelles sont les documents et démarches à suivre ?

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Déclaration de cession pour caravane : Quelles sont les documents et démarches à suivre ?

 

Pour céder ou vendre une caravane, plusieurs démarches administratives doivent être suivies. L’enregistrement et la déclaration de vente font partie des formalités à prioriser afin d’obtenir un certificat de cession. Tout comme celui d’une remorque, le certificat de cession d’une caravane représente la preuve légale du changement de propriétaire du véhicule.

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Déclaration de cession moto : Quelles sont les démarches à suivre ?

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Déclaration de cession moto : Quelles sont les démarches à suivre ?

 

Vous envisagez de vendre ou de donner votre moto, mais vous ne savez pas quelles sont les démarches administratives effectuées ? Pour formaliser l’acte, la déclaration ou le certificat de cession moto en est obligatoire. En effet, cette formalité est indispensable pour immatriculer votre véhicule à deux roues par le nouveau propriétaire.

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