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8 February 2022

Les règles de la cession de véhicule entre particuliers et professionnels

Un nombre conséquent de véhicules changent de propriétaires tous les ans, en France. De nombreux propriétaires cèdent leur voiture, que ce soit entre particuliers ou à un professionnel.

La cession de voiture sur internet est une tendance très prisée en raison de sa praticité et du gain de temps généré. En effet, pour vendre sa voiture entre particuliers et professionnels, des règles doivent être respectées. Focus sur ces dernières.

Concernant l’annonce de vente

Pour vendre une voiture, il faut rédiger et publier une annonce sur des sites spécialisés. Mais, avant de la diffuser, assurez-vous qu’elle n’est pas fausse. Si c’est le cas, cela peut vous porter préjudice. Dans votre annonce, il faut donc que :

  • Le véhicule et tous les éléments le concernant correspondent aux mentions indiquées sur l’annonce
  • Aucun détail sur l’état de la voiture ne soit négligé

Il est à préciser que la présence d’un mensonge ou d’imprécision dans votre annonce peut vous coûter cher. Pourquoi ? Puisque l’acheteur peut porter plainte contre vous, voire annuler la vente.

Une annonce véritable et précise est donc nécessaire pour une cession d’un véhicule réussie et sans souci.

Les vices cachés

Il est primordial de remettre le contrôle technique à l’acquéreur lors d’une cession de véhicule entre particuliers et professionnels. Comme ça, l’acheteur est conscient de tous les défauts de la voiture vu que ces derniers sont indiqués sur le procès-verbal du CT.

Dans le cas où vous ne fournissez pas ce document, l’acquéreur peut vous attaquer s’il constate un vice caché après la vente. C’est toujours valable que vous ayez caché le problème du véhicule de façon volontaire ou involontairement.

Faire essayer sa voiture

Une des règles à ne pas prendre à la légère lors d’une cession de voiture entre particuliers et professionnels est l’essai de la voiture. Une vente ne peut d’ailleurs être conclue qu’après un essai effectué par le futur acheteur.

Dans une telle situation, vous devez informer votre assureur au préalable. C’est nécessaire pour profiter d’une franchise plus conséquente et d’un malus si un accident se présente lors de l’essai et que l’essayeur est responsable.

Quoi qu’il en soit, choisissez minutieusement l’acquéreur à qui vous allez confier la conduite de votre voiture pour l’essai. L’idéal est de dénicher un acquéreur disposant d’un permis de conduire. Pour l’essai de la voiture, choisissez également un endroit calme, plus éloigné de la ville. 

Présenter un document complet et valide

Bien évidemment, il faut fournir un certain nombre de documents à son acheteur lors d’une cession de voiture.

Les documents obligatoires

  • Le certificat de cession
  • Le certificat d’immatriculation ou la carte grise barrée avec la note «  vendu le… » suivie de la signature du vendeur.
  • Le certificat de situation administrative attestant que la voiture n’est pas gagée.
  • Un procès-verbal du contrôle technique de moins de 6 mois

Les documents non obligatoires, mais utiles

Pour une cession transparente de votre voiture, il existe des documents non obligatoires, mais que vous devez quand même présenter à l’acheteur. Il s’agit :

  • Du carnet d’entretien du véhicule
  • Des factures de réparation et d’entretien
  • De votre pièce d’identité
  • D’un justificatif de domicile

Bien choisir le mode de paiement : garantir un paiement sécurisé

Après tout cela, si l’acquéreur est réellement séduit par votre voiture, il doit procéder au paiement de la valeur convenue. Parmi les modes de paiement existants, choisissez celui qui est le plus sécurisé.

Paiement en espèces

Pour un vendeur professionnel, le paiement en liquide n’est pas faisable notamment si le prix de la voiture dépasse les 1 000 euros.

Pour une cession de voiture entre particuliers, le paiement en espèces est acceptable, mais demeurer prudent est crucial.

Paiement par chèque

Pour une valeur faible, le paiement par chèque est convenable. Il faut, par contre, vérifier si le nom sur le chéquier est identique à celui sur la carte d’identité de l’acheteur.

Paiement par chèque de banque

Il s’agit du mode de paiement le plus fiable et le plus sécurisé.