Lorsque vous souhaitez acheter un véhicule avec une autre personne, les deux personnes doivent donc signer le certificat de cession.
En effet, le véhicule peut avoir tout à fait plusieurs propriétaires sur la carte grise.
Cependant, le CERFA 15776*02 (le certificat de cession) ne prévoit pas ce cas de figure, vous devrez donc indiquer les informations concernant les informations personnelles concernant les deux parties afin que les deux personnes soient propriétaires du véhicule.
Même dans ce cas de figure, la procédure pour la cession du véhicule reste la même, le certificat de cession est un document obligatoire quelque soit la vente.
Il va comprendre :
- Les caractéristiques du véhicule (numéro d’immatriculation, kilométrage, marque et modèle du véhicule, …).
- Les informations personnelles concernant le vendeur (nom, prénom, adresse, date de naissance,…)
- Les informations personnelles du ou des acheteurs (nom, prénom, adresse, date de naissance, …)
Est-ce possible d’avoir un certificat de cession avec deux acheteurs ?
Le certificat de cession est un document qui va permettre pour le vendeur d’attester la vente de son véhicule. Ce document est un document obligatoire que le vendeur et vous doivent remplir obligatoirement afin que la vente soit officialiser et que la transaction soit authentifié.
En théorie, le certificat de cession ne permet pas de renseigner plusieurs acheteurs.
En effet, le formulaire lors de la demande de cession de véhicule en ligne n’a pas de case à cocher dans laquelle est prévu de renseigner un deuxième acheteur.
Cependant, le vendeur peut y renseigner directement les informations personnelles du deuxième acheteur.
Vous devrez également, vous et le deuxième acheteur, signer le certificat de cession de vos deux signatures afin que celui-ci soit valide.
Par ailleurs, vous pourrez uniquement renseigner les informations personnelles (adresse, date de naissance, …) de l’un d’entre vous sur le certificat de cession pour deux acheteurs.
Cependant, lorsque vous effectuerez la demande de carte grise pour le véhicule, vous devrez absolument renseigner les informations personnelles (nom, prénom, adressse,…) de chaque propriétaires afin que vos deux noms soient bien enregistrées en tant que co-titulaires.
Comment compléter le certificat de cession ?
Afin de pouvoir remplir le certificat de cession, l’ancien propriétaire devra être en possession de la carte grise du véhicule afin de pouvoir compléter le certificat de cession.
En effet, le certificat de cession doit comporter toutes les informations qui vont devoir être requises concernant le véhicule, que ce soit la marque, le modèle, la date de première mise en circulation, etc.… Le vendeur devra également prendre en note le kilométrage qui est affiché sur le tableau de bord lors de la vente car cette information est à remplir sur la demande de cession en ligne.
Le certificat de cession comporte donc trois parties à remplir. Deux parties sont à remplir par le vendeur du véhicule et l’une des trois parties est à remplir par vous, que vous soyez seul ou à plusieurs.
Les parties à compléter par le vendeur
Les deux premières parties doivent être impérativement compléter par le vendeur sur le certificat de cession.
Ils vont correspondre à des informations qui sont requises.
Le véhicule
Cette partie va concerner le véhicule qui doit être cédé. Les informations à remplir vont concernés la marque et le modèle du véhicule, la version, la date de première immatriculation, le kilométrage, l’année de fabrication du véhicule,…
Le vendeur
Cette partie est une partie qui va contenir toutes les informations personnelles concernant le vendeur du véhicule, que ce soit son nom, prénom, adresse, date de naissance,…
Le vendeur du véhicule va devoir également compléter d’autres informations telles que la date et l’heure de la cession ainsi que de cocher l’état de la voiture actuelle (d’éventuels dégâts sur la voiture, etc.).
Le vendeur devra également vous fournir les pièces justificatives nécessaires concernant la cession du véhicule.
Une fois que toutes ces informations on été remplies sur le certificat de cession, le vendeur et vous devront signer après que vous ayez rempli le champ concernant vos informations personnelles.
La partie à compléter par les deux acheteurs
Vous devrez remplir sur le certificat de cession la partie vous concernant qui se situe en bas du document.
Les informations à compléter ne vont concernés que l’un de vous deux car vous ne pourrez pas y inscrire les deux adresse ou bien deux dates de naissance, mais vous pourrez, et cela est même conseillé, de remplir vos deux noms et prénoms afin que vos deux noms soient bien renseignées sur le certificat de cession.
Il est recommandé d’avoir également vos deux signatures sur le certificat de cession afin que les deux acheteurs soient bien renseignées.
Comment faire une déclaration de cession avec deux acheteurs ?
La déclaration de cession d’un véhicule est une procédure qui est obligatoire et qui doit être réalisée par le vendeur dans un délai maximum de 15 jours à date de la vente.
Cette démarche est impérativement, que ce soit pour le vendeur ou pour vous car elle va permettre au vendeur de se décharger concernant toute infraction ou amende suivant la cession de son véhicule et cette démarche va vous permettre d’entamer les démarches de carte grise car vous recevrez un code de cession de la part du vendeur.
Que ce soit une déclaration de cession à un ou deux acheteurs, cette démarche est à faire obligatoirement en ligne, que ce soit directement auprès du site de l’ANTS (l’Agence Nationale des Titres Sécurisés) ou bien en confiant la déclaration de cession auprès d’un professionnel agrée comme declaration-de-cession.fr.
En passant par l’ANTS
Si vous souhaitez faire vous-même votre démarche de déclaration de cession, vous devez vous rendre sur le site de l’ANTS et suivre quelques étapes comme :
- vous créer un compte ANTS ou bien se connecter en utilisant FranceConnect
- sélectionnez la rubrique « Immatriculation » et cliquez sur le lien « Je vends ou je donne mon véhicule ».
- Remplir le formulaire et transmettre toute les pièces justificatives
En passant par un professionnel agrée
Si vous souhaitez simplifier les démarches concernant la déclaration de cession de votre véhicule, vous pouvez faire appel à un professionnel afin de faire la déclaration de cession en ligne.
En effet, ces services sont dotées d’un service client permettant de répondre à toutes vos questions et vont suivre votre dossier, de la création à l’enregistrement de la cession.