Si vous avez besoin de faire une demande de cession en ligne pour une caravane, celui-ci est similaire à celui d’une remorque et va constituer une preuve du changement de propriété de la caravane entre vous et l’acheteur.
Vous devrez, en plus de compléter et de fournir un exemplaire à l’acheteur, vous devrez faire quelques démarches afin que la vente soit valide et qu’il n’y ait pas de soucis ultérieurement.
Vous devez, pour ce faire :
- Enregistrer et déclarer la cession en ligne car vous ne pourrez plus obtenir le certificat de cession en vous rendant à une préfecture depuis la réforme sur les démarches administratives.
- Remettre les justificatifs nécessaires qui sont obligatoires en plus du certificat de cession à l’acheteur comme la carte grise barrée etc.
Qu’est-ce que le certificat de cession ?
Le certificat de cession est un document qui va constituer, lors d’une vente, à un contrat officiel entre vous et l’acheteur.
En effet, ce contrat va permettre de pouvoir obtenir un accusé de déclaration de cession et donc de pouvoir vous protéger en cas d’acheteur malveillant.
Lors de la cession de votre caravane ou d’un véhicule, ce document est obligatoire afin de pouvoir attester de la cession et donc du changement de propriétaire de celui-ci.
Le certificat de cession pour une caravane est donc un document que vous devez obligatoirement fournir afin de pouvoir attester de la vente de celle-ci et du changement de propriétaire.
Cela va vous permettre de vous décharger de toutes responsabilités liées à la caravane si l’acheteur ne fait pas les démarches de carte grise.
Cependant, si vous ne faites pas ces démarches avant la vente et que l’acheteur enregistre une infraction avec la caravane, vous restez responsable de celle-ci et donc vous ne pourrez pas justifier du changement de propriétaire.
De plus, si vous n’effectuez pas ces démarches, vous êtes passible d’une amende de 4ème classe.
Le nouveau propriétaire de la caravane a également besoin que vous faisiez la déclaration de cession sur internet car sans celle-ci, il ne pourra pas effectuer l’immatriculation de la caravane à son nom car il a besoin du code de cession que vous recevez dès lors que vous avez effectuer la cession.
C’est donc pour cette raison qu’il est fortement recommandé d’imprimer et de compléter le certificat de cession en 3 exemplaires et qui sont répartis comme ci-dessous :
- Un exemplaire pour vous
- Un exemplaire pour l’acheteur
- Un exemplaire afin de pouvoir le fournir à l’administration lors de la nouvelle immatriculation de la caravane
Comment compléter le formulaire de déclaration de cession pour une caravane ?
Si vous devez céder la caravane, que ce soit lors d’une vente ou d’un don de celle-ci, vous devez réaliser quelques démarches afin de pouvoir authentifier la cession et que celle-ci soit valide. Pour ce faire, vous devez :
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Compléter le formulaire de déclaration de cession que vous pouvez télécharger en ligne
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Déclarer la cession en ligne de votre véhicule, que ce soit sur le site de l’ANTS (l’Agence Nationale des Titres Sécurisés) ou bien en passant pas un professionnel habilité comme declaration-de-cession.fr
Afin que le formulaire de déclaration de cession pour votre caravane soit valide, les deux parties (vous et l’acheteur) doivent compléter et signer le document.
Si vous êtes dans le cas où plusieurs co-propriétaires existent ou bien que vous êtes dans le cas de figure d’un certificat de cession qui comportent deux acheteurs, toutes les parties concernés par la caravane doivent apposer leurs signatures sur le certificat de cession.
Le certificat de cession se présente en deux volets avec plusieurs informations à remplir par les deux parties comme les informations personnelles du vendeur (nom, prénom, adresse,etc…) et de l’acheteur ou bien les informations du véhicule (ici une caravane) comme la marque, le modèle, le numéro d’immatriculation,…
Comment faire une déclaration de cession en ligne pour sa caravane ?
La déclaration de cession pour une caravane est une démarche qui est impératif et qui doit être réaliser sous 15 jours maximum suite à la vente. Pour ce faire, vous devez soit vous rendre sur le site de l’ANTS, soit faire appel à un professionnel agrée comme declaration-de-cession.fr
Si vous choisissez de faire la déclaration de cession de votre caravane sur le site de l’ANTS, vous devez vous créer un compte et compléter le formulaire de déclaration de cession en ligne.
Après avoir compléter la déclaration de cession, vous allez recevoir un code de cession à fournir à l’acheteur. Sans ce code, l’acheteur ne pourra pas réaliser l’immatriculation de la caravane et donc vous resterez toujours responsable de celle-ci.
Si dans le cas où vous passer par un professionnel habilité, la démarche est simplifiée.
En effet, vous n’aurez qu’à fournir les documents nécessaires et les informations de cession et des conseillers à votre service vous suivre votre dossier, de sa réalisation jusqu’à la finalisation de la démarche.
De plus, vous n’aurez aucun code de cession à fournir à l’acheteur car la cession sera effective et l’acheteur pourra donc faire sa demande d’immatriculation sans devoir attendre ce code.
Comment envoyer le certificat de cession pour votre caravane ?
Depuis la réforme sur les démarches administratives, aucun document n’est à envoyer à la préfecture ni sous-préfecture.
En effet, les démarches ont été dématérialisés et la déclaration de cession se fait exclusivement en ligne sur le site de l’ANTS ou bien en passant par un professionnel agrée par le ministère de l’intérieur.
Cependant, si vous êtes en difficultés avec internet ou que vous n’avez pas de point d’accès à internet, vous pouvez faire appel à un tiers afin de remplir la déclaration de cession sur internet ou bien vous pouvez vous rendre à la préfecture où des points numériques on été mis en place afin de pouvoir réaliser vos démarches et de pouvoir envoyer vos documents papier sur le formulaire de déclaration de cession.
Si vous avez également besoin d’une aide pour compléter la déclaration de cession, des agents sont à votre disposition dans toutes les préfectures et sous-préfecture.