Comment faire un certificat de cession pour une remorque ?

cession remorque

Si vous devez faire une demande de cession pour une remorque, celle-ci est assez similaire que le certificat de cession pour un véhicule, que ce soit dans les informations à compléter que dans les démarches à effectuer.

Afin donc de pouvoir conclure une cession d’une remorque, vous devez préciser les informations de la remorque tout comme vos informations personnelles et fournir certains documents essentiels tels que :

  • Le certificat de cession qui doit être correctement rempli
  • L’ancienne carte grise de la remorque ou le certificat d’immatriculation
  • Le certificat de non gage qui permet de justifier qu’il n’y a aucun soucis avec la remorque

Qu’est-ce que le certificat de cession d’une remorque ?

Tout comme la cession d’une voiture, le certificat de cession d’une remorque est un acte qui permet d’officialiser et d’authentifier la vente de votre remorque et permet également de récupérer un code de cession que vous devez fournir à l’acheteur de la remorque.

Plus généralement, le certificat de cession est considéré comme un contrat qui va stipuler que vous transmettez les droits de propriété du bien en question (voiture, bateau, remorque,…) vers l’acheteur de ce bien au moment de la vente.

Le certificat de cession sert également de document administratif pour l’opération, enregistrée par les services de l’ANTS dans les fichiers de l’administration.

Le certificat de cession, que vous pouvez télécharger en ligne, est un formulaire CERFA 15776*01 qui est essentiel dans la finalisation de la démarche de cession de votre remorque.

Comment compléter le formulaire de déclaration de cession de votre remorque ?

Lors de la cession de votre remorque, c’est à vous de télécharger le certificat de cession en 3 exemplaires afin de pouvoir le remplir.

Depuis la réforme sur les cartes grise, vous n’êtes plus obligé de vous rendre en préfecture afin d’obtenir ce document car celui-ci est désormais téléchargeable sur internet.

Vous devez donc compléter le certificat de cession remorque par des informations importantes telles que vos informations personnelles (nom, prénom, adresse,…) et les informations concernant votre remorque (marque, numéro de série,…).

L’acheteur de votre remorque devra quant à lui remplir sa partie concernant ces informations personnelles (nom, prénom, adresse,…).

Il vous faudra également cocher les cases qui renseigne sur la nature de l’opération (si le document est un certificat de vente, une simple cession ou bien un don) et si l’ancienne carte grise de la remorque est disponible ou bien si celle-ci est perdu.

Le certificat de cession doit être dûment rempli et signé par les différentes parties qui constituent la cession (co-titulaire, deux acheteurs,…).

envoyer-cession

Comment envoyer le certificat de cession d’une remorque ?

Avant la réforme sur les démarches administratives, le certificat de cession devait se faire en différents exemplaires et une copie devait être fournit au vendeur, à l’acheteur et à la préfecture.

Vous ne pouviez donc n’avoir qu’une option, celle de se déplacer à la préfecture afin que le certificat de cession arrive bien à la préfecture.

Cependant, à ce jour et suite à la réforme, il existe dorénavant d’autres possibilités pour une déclaration de cession.

En effet, une fois que le certificat de cession est dûment rempli et signé par les différentes parties concernés par la cession de la remorque, le document peut être soit déposé en ligne sur le site de l’ANTS ou bien être déposé chez un professionnel habilité par le ministère de l’intérieur comme declaration-de-cession.fr.

Une autre grande différence dans la démarche de déclaration de cession depuis la réforme est que, avant la réforme, la législation en vigueur décidait de où devez être rempli le certificat de cession en fonction de l’année d’immatriculation de la remorque.

De plus, lors de l’ancienne démarche de cession, le dépôt du certificat de cession devait absolument se faire à la préfecture ou sous-préfecture du lieu d’immatriculation de la remorque.

Depuis la réforme, le nouveau format de déclaration de cession permet de l’envoyer via le site de l’ANTS ou bien en faisant une déclaration de cession en ligne.

Quels sont les documents à fournir lors de la déclaration de cession d’une remorque ?

Les principaux documents devant être déposés en faisant la déclaration de cession sur internet sont :

  • Le certificat de non gage qui permet d’attester que la remorque n’a pas de soucis administratif
  • L’ancienne carte grise barrée et signé précédé de la mention « vendu le .. /../.. »

Lors de la cession d’une remorque, vous n’êtes pas dans l’obligation de fournir au vendeur un contrôle technique en cours de validité (datant de moins de 6 mois).

Cependant, effectuer la vente d’une remorque avec un certificat d’immatriculation suppose que vous vérifiez si toutes vos informations personnelles sont à jour (adresse, nom d’usage si mariée,…) sinon vous ne pourrez recevoir un certificat de cession pour votre remorque.

Si vous n’avez pas vos informations personnelles sur la carte grise à jour, vous devrez procéder à tous les changements nécessaires sur la carte grise (changement d’adresse, changement de nom,…).

Comment effectuer une déclaration de cession d’une remorque sans carte grise ?

Dans la plupart des cas, il est recommandé de ne pas acheter de remorque si celle-ci ne possède pas de carte grise car l’achat d’une remorque sans le précieux document n’offre aucune garantie juridique.

Cependant, si vous souhaitez acheter une remorque sans la carte grise, à défaut de pouvoir obtenir l’ancienne carte grise en bonne et due forme, vous pouvez toujours faire une déclaration de cession sur internet de la part du vendeur et de vous-même en même temps.

Le certificat de cession d’une remorque sans carte grise devra cependant comporter plusieurs informations telles que :

  • L’objet de la vente
  • Le prix de vente
  • Les conditions de garantie
  • Les modalités de livraison
  • La précision des règles et instructions à suivre en cas de litige sur la cession

Cependant, seul le vendeur et donc le propriétaire de la remorque peut amorcer la vente de sa remorque, du don ou bien de la cession de celle-ci.