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6 February 2022

Le meilleur moyen de faire sa déclaration de cession de véhicule : En ligne ou physiquement ?

Pour rendre sa vente de voiture officielle, la déclaration de cession s’avère une formalité obligatoire. En effet, le certificat de cession est aussi important pour le vendeur que pour l’acquéreur.

Suite à la déclaration de cession, l’acheteur pourra immatriculer le véhicule acheté à son nom. Quant au vendeur, il pourra se décharger de toute responsabilité en rapport avec le véhicule tout en gardant une trace de la transaction. Mais, quel est le meilleur moyen pour faire sa déclaration de cession de véhicule ? En ligne ou physiquement ?

Déclaration de cession de véhicule

Avant, pour faire la déclaration de cession de véhicule , il faut se rendre en préfecture. C’est un moyen assez fastidieux qui demande du temps et qui vous oblige à attendre de longs moments sur la file d’attente jusqu’à ce que ce soit votre tour.

Déclarer la cession de sa moto ou de sa voiture physiquemen t requiert aussi le rassemblement et le port de toute une série de documents, version papier.

Cependant, cette pratique a été éradiquée. En effet, de nos jours, la déclaration de cession doit se faire obligatoirement en ligne .

Déclaration de cession de véhicule en ligne

Étant un procédé administratif, la déclaration de cession est impérative lors d’une vente de voiture. Elle peut être réalisée à distance dans le but de gagner du temps. L’ enregistrement de la cession peut donc être fait plus rapidement en ligne que physiquement, via la préfecture .

Le vendeur n’a plus besoin de manier un tas de documents papier. Il peut envoyer ses pièces justificatives via un système exclusif en ligne. C’est une solution rapide qui permet aussi de conserver une copie de ses documents de façon numérique.

Dans ce cas, on peut affirmer que la déclaration de cession en ligne s’avère plus avantageuse que les formalités en préfecture.

Où faire la déclaration de cession en ligne ?

Comme précédemment, la déclaration de cession d’un véhicule s’effectue récemment en ligne. Se rendre en préfecture comme auparavant n’est donc plus possible.

Pour déclarer la cession de votre véhicule en ligne , deux possibilités s’offrent à vous :

  1. Utiliser les services en ligne du site de l’ANTS  : se connecter avec un compte France Connect ou utiliser un identifiant et un mot de passe ANTS
  2. Recourir au service en ligne d’un site de professionnel de l’automobile habilité par le Ministère de l’Intérieur

Les démarches pour une déclaration de cession en ligne

La déclaration de cession d’une voiture demande le suivi de plusieurs étapes.

Remplir le certificat de cession

Tout d’abord, vous devez télécharger le certificat de cession sur le site de l’ANTS ou d’un spécialiste agréé par l’État. Puis, il faut remplir ce dernier correctement en tenant compte des trois volets proposés :

  • Les informations concernant le véhicule à céder
  • Les renseignements de l’ancien propriétaire ou le vendeur
  • Les coordonnées du nouveau propriétaire ou l’acheteur

Une fois rempli, vous devez l’imprimer en deux exemplaires dont l’un reste au vendeur et l’autre à transmettre à l’acheteur.

Signer le certificat de cession

Le certificat de cession ainsi complété et imprimé doit être signé par les deux parties.

Noter le code de cession

Pour que le transfert de propriété soit effectif, l’ancien propriétaire doit demander un code de cession . Cela doit être fait dans un délai de 15 jours après la signature du certificat.

Le code cession ou code confidentiel transmis à l’acquéreur est celui qui lui permet de faire sa demande de carte grise ou les démarches d’immatriculation.

Les avantages d’une déclaration de cession en ligne

Certes, le moyen le plus idéal pour faire sa déclaration de cession est la solution en ligne. Effectuer ses démarches via un site officiel est un moyen simple, pratique et économique.

Vous pouvez profiter d’ une panoplie d’avantages sur le site de l’ANTS aussi bien que sur celui d’un professionnel habilité.

  • Une prise en charge du dossier en seulement 24 heures
  • Une réception 48 heures après validation du dossier
  • Une vérification manuelle efficace de l’ensemble des justificatifs
  • Des démarches 100 % dématérialisées
  • Un service d’assistance par téléphone et courriel
  • Un service complet à des prix concurrentiels
  • Signature électronique plus rapide