Où faire une déclaration de cession d’un véhicule en ligne ?

 

Chaque année, il y a environ 4 à 6 millions de transactions dans le cadre d’achat d’un véhicule  et vente d’un véhicule d’occasion sont conclues entre particuliers. Par ailleurs, ce marché doit respecter un aspect administratif. La déclaration de cession d’un véhicule fait partie des documents administratifs qu’il faudrait avoir pendant la vente d’un véhicule d’occasion. En effet, c’est la pièce maîtresse des documents parce qu’elle est une sorte de contrat entre l’acheteur et le vendeur. La déclaration de cession décharge le vendeur de toutes responsabilités concernant la voiture d’occasion vendue. Alors, où faut-il faire  une déclaration de cession ? Découvrons le ensemble dans ce article.

La déclaration de cession ou le certificat de cession est incontournable même si la transaction se fait entre les membres de la famille ou si c’est un don. À l’instar de la digitalisation, il est désormais possible de faire une demande de certificat de cession en ligne. Grâce à notre service en ligne, vous n’avez plus besoin d’aller à la Préfecture pour déposer votre certificat de cession. De plus, vous évitez également les contraintes de l’envoi postal qui peuvent être non pris en compte. La demande de cession est facilitée sur notre site. 

Pourquoi faut- il faire une déclaration de cession de véhicule? 

Pour vendre un véhicule, la déclaration de cession est une étape incontournable même s’il s’agit d’un membre de votre famille. Ce formulaire de vente vous évite de payer pour les infractions que le nouveau propriétaire peut commettre. 

Au cours de la vente de voiture, chaque partie reçoit un exemplaire de certificat de cession (certificat de cession / vente d’un véhicule). Après, l’ancien propriétaire doit remettre au futur propriétaire du véhicule la carte grise barrée et signée avec la mention “vendu/cédé” suivi de la date de cession. Au moment de la cession, un certificat de situation administrative doit être produit pour procéder à la déclaration de vente dans les 15 jours auprès des services de l’Etat. 

De plus, ce certificat de vente est nécessaire pour: 

• Savoir qui est le nouveau propriétaire du véhicule; 
• Que le nouveau propriétaire de la voiture puisse faire une demande de carte grise du véhicule; 
• Faire la demande de certificat d’immatriculation. 

Où faire sa déclaration ? 

Sur notre site internet, vous avez la possibilité de réaliser toutes les démarches de demande de certificat de cession. Ne vous en faites pas, toutes les démarches administratives sont simplifiées pour que le traitement de votre dossier se fasse dans un délai court. Juste après votre paiement, vous avez accès à la liste des documents à fournir en fonction de votre situation. 

Dès qu’on recevra les justificatifs, l’enregistrement de votre carte dans le Système d’Immatriculation des Véhicules se fait dans les 24 heures qui suivent. S’il y a des dossiers manquants, erronés ou insuffisants, un mail de notification vous sera envoyé afin de compléter votre dossier. Voici les dossiers que vous devez fournir: 

• Une photocopie du certificat de cession; 
• Une photocopie du certificat d’immatriculation ou la carte grise;  
• La pièce justificative de votre identité. 

Notre prestation coûte 59,9 € TTC et le paiement est sécurisé. Il n’y a pas de risque que vos données bancaires ou données personnelles soient éparpillées sur le web. On utilise Stripe, une solution de paiement facile et sécurisée. 

Quand faire la déclaration de cession ? 

Le certificat de cession est à fournir à l’acheteur pour montrer à l’Etat le changement de titulaire du véhicule concerné. Le moment idéal pour faire la déclaration (quand faire la déclaration de cession d’un véhicule) du véhicule est pendant la vente. Une fois que les deux parties se sont mises d’accord sur le prix, vous pouvez le faire. Par ailleurs, si vous avez oublié de le faire, vous avez toujours la possibilité de déclarer la cession. 

Avant de vendre son véhicule, voici les démarches administratives qu’il faut suivre: 

• Avant la vente, le vendeur doit demander un certificat de situation administrative ou le certificat de non-gage. Cela doit être moins de 15 jours au moment de la vente de véhicule; 
• Le vendeur et l’acquéreur devront ensuite remplir le formulaire CERFA n° 15776*01. Il faudrait le faire en deux exemplaires originaux pour chaque partie; 
• Dans les 15 jours suivant la vente, l’ancien propriétaire déclare la cession de son véhicule aux services de l’Etat. 

La non déclaration de vente ou la cession d’un véhicule par l’ancien propriétaire accuse ce dernier d’être responsable de toutes les infractions commises par le nouveau propriétaire jusqu’à ce qu’il mette la carte grise à son nom.