Comment retrouver un certificat de session ?
Le certificat de cession est un document important pour acheter ou vendre un véhicule. Il a tout son intérêt pour l’ancien propriétaire-vendeur ainsi que pour le nouveau propriétaire de la voiture.
Un tel certificat perdu nuit à l’enregistrement d’une cession auprès des autorités compétentes. Une telle situation peut même entraîner des conséquences larges pour le vendeur aussi bien que pour l’acquéreur. Les recours sont limités en cas de perte de ce document. C’est pourquoi il est capital de bien le conserver.
Si vous ne trouvez pas votre certificat, suivez ce guide pour comprendre comment le retrouver.
Qu’est-ce qu’un certificat de cession d’abord ?
Le certificat de cession est un document administratif qui permet la vente ou l’achat d’une voiture d’occasion. Il fait office de contrat entre le vendeur et l’acheteur.
Tous les types de véhicules sont éligibles à la cession. Cela peut être une voiture ou une moto. Donc, même lors de votre déclaration de cession d’un quad ou d’un scooter, vous devez télécharger un tel certificat.
Ce document est très utile pour la réalisation de certaines démarches administratives. La signature de ce dernier justifie aussi que la cession effectuée ne contient aucunement de fraudes.
Quelle est son importance ?
Le certificat de cession est important pour plusieurs raisons. Certes, il est aussi bien crucial pour l’ancien propriétaire que pour le nouveau propriétaire de la voiture.
- Pour l’ancien propriétaire, ce document lui permet de faire la déclaration de cession et l’enregistrement de cette dernière dans le SIV.
- Pour le nouveau propriétaire, ce certificat figure parmi les documents essentiels à la réalisation d’une demande de nouvelle carte grise. Sans ce document, l’acquéreur sera incapable de réaliser les formalités dans le délai et ne pourra pas non plus circuler avec le véhicule en toute légalité.
Que faut-il faire en cas de perte du certificat de cession ?
La perte de ce certificat par le vendeur ou par l’acquéreur est une situation délicate. Pourquoi ? Parce que pour retrouver un certificat de cession perdu, les possibilités sont moindres. Quoi qu’il en soit, deux solutions peuvent être adoptées.
- La première est de demander une copie de son exemplaire de formulaire de cession à l’autre partie.
- La seconde solution est de compléter à nouveau le formulaire avec l’autre partie. Dans ce cas, il faut bien mentionner la date de la cession et l’heure sur le document perdu.
Comment le retrouver en cas de perte ?
Si les deux parties, le vendeur et l’acquéreur ont tous perdu leur certificat de cession, voici ce qu’il faut faire :
- Télécharger le formulaire Cerfa en ligne
- Remplir le document Cerfa 15776*01 et en faire trois exemplaires
- Signer le certificat ainsi imprimé
NB : Il faut que le certificat soit en trois exemplaires afin que chaque partie en détienne un de nouveau. Puis, le troisième exemplaire doit être envoyé à la préfecture.
Dénicher un certificat de cession vierge
Si vous vous demandez où trouver un certificat de cession vierge à remplir suite à la perte de votre document, la réponse est simple. Vous devez tout simplement vous rendre sur le site du service public. Le document Cerfa 15776*01 y est téléchargeable gratuitement.
Sinon, des sites de professionnels agréés et habilités par le ministère de l’Intérieur proposent aussi ce formulaire à disposition, en libre accès.