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7 April 2021

Comment réaliser la déclaration de cession d’un quad ?

 

Une fois que vous avez décidé de vendre, céder ou mettre à la casse votre quad, retenez à l’esprit que cela implique de suivre certaines procédures administratives. En effet, comme pour tout autre véhicule motorisé, une déclaration de cession et d’un certificat de non-gage doit être effectuée.

La déclaration de cession est un document et indispensable que ce soit en cas de vente ou de don d’un quad. C’est donc une procédure à ne pas prendre à la légère. Car elle prouve que la transmission vers un nouveau propriétaire a été effectuée. Il vous est aussi possible de faire appel à un professionnel si nécessaire.

Le certificat de cession du quad, c’est quoi ?

Le certificat de cession du quad se présente sous forme de contrat complété et signé par l’acquéreur et le vendeur qui officialise la transaction. Ce formulaire Cerfa qui porte le numéro 15776 * 01 est obligatoire lors de la vente de tout type de véhicule.

Si vous avez perdu ce document, vous devez contacter le vendeur ou l’acheteur pour réémettre la copie signée par les deux parties.

Ce document officiel pour véhicule à quatre roues est divisé en trois parties bien distinctes; et comprenant plusieurs informations capitales.

L’importance de la déclaration de cession d’un quad

Tout comme le certificat de déclaration de cession d’un scooter 50cc (Les informations essentielles à la déclaration de cession d’un scooter 50cc); celui du quad permet d’officialiser le changement de propriété.

Sans ce formulaire, il sera impossible pour l’acheteur de demander une nouvelle immatriculation au nom du vendeur. En outre, l’établissement de la carte grise exige toujours un exemplaire du formulaire de cession rempli.

Ce document juridique apporte l’attestation du changement de titulaire. Ce qui permet également de transférer toutes les responsabilités juridiques à l’acquéreur. Enregistrer la cession d’un quad permet à l’ancien propriétaire de ne pas assumer ses responsabilités en cas de problèmes.

La structure du certificat de cession d’un quad

En général, le certificat de cession est structuré en trois grandes parties. Ce formulaire administratif Cerfa 15776*01 comporte des informations concernant le quad, le cédant et le cessionnaire.

  • De l’ancien propriétaire : le nom et prénom du titulaire, son adresse, sa date de naissance, etc.
  • De la propriété à céder ou à vendre : la marque et le type du véhicule, ses variantes, le numéro d’immatriculation, sa puissance moteur, la date de première immatriculation…
  • Du nouveau propriétaire : son nom, son prénom, son adresse, sa date de naissance, etc.

Un champ est réservé aux signatures des concernés. Il est à noter qu’au cas où l’engin appartient à plusieurs personnes. Ainsi, tous les propriétaires légaux doivent signer le certificat de cession afin qu’il soit valable.

déclaration de cession

Les étapes pour compléter un certificat de cession de quad

Pour que la déclaration cession soit correcte, il existe bien des démarches à suivre (Les démarches à suivre pour effectuer une déclaration de cession moto) semblables à une moto. Le remplissage de formulaire ne demande que quelques minutes seulement.

Même si le document est facile à comprendre et à remplir, certaines parties méritent une attention particulière. Cela concerne généralement les coordonnées de l’ancien propriétaire. Aussi les caractéristiques de l’engin à céder ainsi que les coordonnées du nouveau propriétaire.

S’il s’agit d’une vente, veuillez préciser la date précise de la vente, y compris l’heure et la minute. Les deux parties doivent impérativement signer et dater le formulaire pour officialiser l’acte de vente.  

Après que le certificat de cession est bien rempli, un exemplaire sera remis au vendeur et un autre conservé par l’acheteur. Dans ce cas, avant que votre déclaration de cession ne soit valide, vous devez vous rendre dans la section Mon Espace sur le site de l’ANTS et y soumettre le document.

Les documents à fournir au nouveau propriétaire

Lors de la déclaration de cession d’un quad, le certificat de cession n’est pas le seul document dont les deux parties ont besoin.

Les documents obligatoires

Le vendeur a l’obligation de fournir à l’acquéreur d’autres documents comme la carte grise et le certificat de non-gage.

  • La carte grise : c’est la carte d’identité du quad. Le certificat de vente dit « de cession » fait état du changement de propriétaire d’un bien matériel.
  • Le certificat de situation administrative ou de non-gage : il est délivré par la préfecture (ou la sous-préfecture) ou par internet. Celui-ci est valable pendant un mois. Ce document prouve au nouveau titulaire que l’engin n’est pas gagé et qu’il ne fait l’objet d’aucune opposition judiciaire.

Les documents facultatifs

Le vendeur doit aussi remettre à l’acquéreur d’autres documents facultatifs comme le livret d’utilisation, le carnet et les factures d’entretien du quad.

  • Un carnet et les factures d’entretien : ces documents ne sont pas obligatoires, mais ils constituent un gage d’assurance pour l’acheteur.
  • Le livret d’utilisation : il comporte toutes les informations utiles à l’acheteur.