Qui doit payer la déclaration de cession de véhicule ? Vous venez de vendre votre voiture ou votre moto ou bien vous avez mis à la casse votre scooter ou vous avez donné votre utilitaire à un membre de votre famille. Une fois le contrat établi, vous devez de suite accomplir les procédures liées à la … Lire la suite
Quel véhicule n’a pas besoin de déclaration de cession ? Comme le marché du véhicule d’occasion connaît un essor considérable en France. Des centaines de véhicules sont actuellement enregistrés par de nouveaux propriétaires. Que vous vouliez donner, vendre ou détruire votre véhicule, la loi exige que vous rédigiez une déclaration de cession d’un véhicule. En effet, … Lire la suite
Quel est le risque si je ne fais pas de déclaration de cession ? Vous avez vendu votre voiture, votre moto ou votre camionnette et vous avez oublié d’enregistrer sa cession. Il faut au préalable que vous réalisiez sa déclaration de vente. En effet, la déclaration de cession est obligatoire pour tous véhicules immatriculés. D’une manière … Lire la suite
Quel est le prix d’une cession de véhicule ? Fixer la valeur de sa voiture de manière adéquate est essentiel lors d’une vente de véhicule. Pour ce faire, il faut tenir compte d’une panoplie de facteurs précis. Lors d’une cession de voiture, diverses formalités sont aussi à réaliser. Il est aussi essentiel de remplir un certificat … Lire la suite
Quel cerfa pour la cession de véhicule ? Lorsque vous vendez ou cédez votre véhicule, vous êtes tenu de fournir certains documents à l’acheteur y compris le certificat de cession du véhicule. Dans ce cas, vous avez l’obligation de déclarer sa vente pour vous conformer à la loi. Vous devez également annoncer cette transaction à l’Agence … Lire la suite
Où trouver le numéro de déclaration de cession ? L’acquisition d’un véhicule d’occasion exige le nouveau propriétaire à immatriculer et enregistrer le véhicule à son nom. Cette démarche est obligatoire pour éviter les PV en cas d’infractions et les lourdes amendes en cas de contrôle routier. En effet, l’acheteur a besoin du numéro de déclaration de … Lire la suite
Déclaration de cession de véhicule : Il y a-t-il de nouvelles lois ? Tout comme l’immatriculation d’un véhicule, la vente de véhicules entre particuliers ou entre professionnels est encadrée par des textes de loi. Ces réglementations sont constamment mises à jour. En général, il est obligatoire pour l’ancien propriétaire du véhicule de déclarer sa vente auprès … Lire la suite
Comment vérifier l’identité du vendeur de véhicule? Lors d‘un achat de véhicule, vérifiez bien l’identité du vendeur de véhicule. Considérez quelques pièces lui concernant. Si vous prévoyez de faire un achat de véhicule d’occasion auprès d’un particulier, soyez bien attentif et prudent à la fois. Se prémunir des tentatives d’escroqueries est primordial puisque les arnaqueurs … Lire la suite
Comment vendre sa voiture sans se soucier des formalités ? Après la mise en vente de votre véhicule, vous avez trouvé un acheteur, mais vous ne voulez pas vous soucier des formalités. Cependant, afin d’être en règle, il est crucial de déclarer la vente de votre voiture. En effet, vous devez remettre au nouveau propriétaire un … Lire la suite
Comment retrouver un certificat de session ? Le certificat de cession est un document important pour acheter ou vendre un véhicule. Il a tout son intérêt pour l’ancien propriétaire-vendeur ainsi que pour le nouveau propriétaire de la voiture. Un tel certificat perdu nuit à l’enregistrement d’une cession auprès des autorités compétentes. Une telle situation peut … Lire la suite
