Déclaration de cession d’un véhicule non référencé

Mon véhicule n’est pas référencé ? Comment faire ma déclaration de cession   La vente d’un véhicule à un particulier permet de vendre sa voiture, sa moto ou son scooter au meilleur prix. Ainsi, vous n’avez pas besoin de passer chez un garage spécialisé. Cependant, cette solution demande la connaissance des règles liées au certificat de … Lire la suite

Connaissance des règles de la cession de véhicule entre particuliers.

Les règles de la cession de véhicule entre particuliers . De nos jours, la cession de voiture d’un particulier à un particulier ne cesse de se multiplier. La plupart des propriétaires de véhicules ne se tournent plus vers un professionnel de l’automobile pour vendre leur voiture. En effet, il existe quelques règles à comprendre et … Lire la suite

La liste des règles à respecter lors d’une cession de véhicule.

Les règles de la cession de véhicule entre particuliers et professionnels Un nombre conséquent de véhicules changent de propriétaires tous les ans, en France. De nombreux propriétaires cèdent leur voiture, que ce soit entre particuliers ou à un professionnel. La cession de voiture sur internet est une tendance très prisée en raison de sa praticité … Lire la suite

Déclaration de cession de véhicule : en ligne ou physiquement ?

Le meilleur moyen de faire sa déclaration de cession de véhicule : En ligne ou physiquement ? Pour rendre sa vente de voiture officielle, la déclaration de cession s’avère une formalité obligatoire. En effet, le certificat de cession est aussi important pour le vendeur que pour l’acquéreur. Suite à la déclaration de cession, l’acheteur pourra … Lire la suite

Demander à un co-titulaire de déclarer la cession du véhicule

Le co-titulaire est-il autorisé à faire la déclaration de cession du véhicule ?  Que ce soit lors d’une vente d’une voiture, d’un scooter ou d’une remorque, il est toujours important de déclarer la cession du véhicule. En effet, il s’agit d’une démarche importante pour permettre au nouveau propriétaire de véhicule de demander une nouvelle carte … Lire la suite

Ce qu’il faut faire en cas d’annulation de vente et de carte grise barrée.

La vente de ma voiture est annulée mais j’ai déjà barré la carte grise : Que faire ? Vous venez de conclure une vente de votre voiture d’occasion ? Vous avez déjà barré votre carte grise et déclaré sa cession, mais l’acquéreur renonce à l’achat ? Vous vous retrouvez donc actuellement avec une carte grise … Lire la suite

Découverte des démarches à suivre pour un héritage de voiture.

Héritage d’un véhicule : Les démarches à suivre Au même titre que les biens immobiliers, le véhicule d’une personne décédée est écrit dans l’héritage. La ou les personnes désignées comme bénéficiaires pour un héritage de voiture ont plusieurs possibilités à leur disposition face à cette succession.  En effet, des démarches sont variables selon que l’héritier … Lire la suite

Découverte des risques d’un faux certificat lors d’une cession de véhicule.

Faux certificat de cession : Quels sont les risques ? Le fait de fabriquer ou d’utiliser un faux document constituant un véritable délit qui est puni par la loi. Il en est de même pour l’emploi d’un faux certificat de cession lors d’une vente de véhicule. La falsification d’un certificat de cession est possible et … Lire la suite

Les démarches pour changer un permis de conduire au nouveau format

Commentez votre permis de conduire pour un nouveau véhicule ? Le permis de conduire est un document obligatoire en France pour pouvoir conduire un véhicule. On distingue diverses catégories de permis en fonction du type de véhicule. Ce document officiel s’obtient après un examen avec une partie théorique et pratique. Comment acheter une voiture sans … Lire la suite

Tout ce qu’il faut faire pour retrouver un certificat de cession.

Comment retrouver un certificat de session ? Le certificat de cession est un document important pour acheter ou vendre un véhicule. Il a tout son intérêt pour l’ancien propriétaire-vendeur ainsi que pour le nouveau propriétaire de la voiture. Un certificat de cession perdu la nuit à l’enregistrement d’une cession auprès des autorités compétentes. Une telle … Lire la suite