Barrer la carte grise de son véhicule lors de la vente de son véhicule est une démarche nécessaire pour le vendeur afin de se protéger mais également pour l’acheteur afin de faire les démarches d’immatriculation du véhicule. Rappel sur la carte grise La carte grise est un document permettant d’identifier aussi bien le véhicule … Lire la suite
Le vendeur, lors de la vente de son véhicule doit s’assurer de faire la démarche de cession de son véhicule. Il ne peut pas se dédouaner de cette démarche lors de la vente car sinon, la responsabilité de futurs infractions et amendes seront à son nom. L’obligation légale de la déclaration de cession Suite … Lire la suite
Lors de l’achat ou de la vente d’un véhicule, la responsabilité de la cession de celui-ci est au vendeur. Il est obligatoire que le vendeur fasse la cession et ne peut pas s’y soustraire. Quand on parle de déclarer la cession de son véhicule, on parle en réalité de plusieurs choses. Il s’agit de … Lire la suite
Depuis la réforme entraînant la dématérialisation des démarches administratives, les démarches concernant l’immatriculation des véhicules s’effectue désormais sur le portail de l’ANTS. Vendre sa voiture nécessite donc obligatoirement un passage sur le site de l’ANTS afin de pouvoir déclarer auprès des autorités la vente de celle-ci. Qui doit effectuer la déclaration de vente du véhicule ? … Lire la suite
Lors de l’achat ou le vente d’un véhicule, une déclaration de cession doit être remplis afin d’authentifier l’acte. Après avoir dûment complété la cession, la confirmation de déclaration de cession est reçue par mail. Pour obtenir l’accusé de réception de déclaration de cession, il faut remplir remplir le formulaire de déclaration de cession, qui doit … Lire la suite
Qu’est-ce que c’est ? Une déclaration de cession est un acte contractuel qui sécurise la vente et l’achat entre le vendeur et l’acheteur du bien. Dans le cadre de notre intérêt, plus précisément la vente et l’achat d’une voiture d’occasion, il s’agit d’une déclaration selon laquelle le véhicule a été vendu ou transféré par son propriétaire … Lire la suite
Si vous souhaitez vendre ou transférer la propriété d’une voiture d’occasion en France, vous devrez obtenir un nouveau certificat d’immatriculation, appelé carte grise, ou plus formellement un certificat d’immatriculation. Ce document est indispensable pour dégager le vendeur de toute responsabilité en cas de manquements ultérieurs. Puisqu’il n’est plus propriétaire du véhicule, il ne peut être … Lire la suite
En cas de cession de voiture, que ce soit pour la vente ou en cadeau, une déclaration de cession doit être faite. En plus d’attester du transfert de la propriété au nouveau propriétaire, ce document permettra à l’acheteur d’obtenir une nouvelle carte grise à son nom. Apprenez à déclarer un transfert d’une voiture, d’une moto … Lire la suite
Il est parfois essentiel d’obtenir l’historique d’un véhicule avant l’achat. Connaître toutes les informations utiles, et surtout ce que le vendeur pourrait vouloir vous cacher, vous aidera à prendre la bonne décision. Mieux vaut passer son temps à vérifier l’historique de maintenance, les éventuelles pannes et leurs réparations… Comment retrouver l’historique d’un véhicule ? Pour … Lire la suite
Destruction ou vente du véhicule : Le même formulaire ? Avec le temps, vous souhaitez procéder à la destruction de votre vieux véhicule, car il est devenu inutilisable. Sachez qu’il existe une démarche spécifique pour céder votre véhicule pour destruction. En effet, vous ne pourrez pas vous en débarrasser facilement ou l’abandonner sur le bord de … Lire la suite
