Depuis la réforme entraînant la dématérialisation des démarches administratives, les démarches concernant l’immatriculation des véhicules s’effectue désormais sur le portail de l’ANTS.
Vendre sa voiture nécessite donc obligatoirement un passage sur le site de l’ANTS afin de pouvoir déclarer auprès des autorités la vente de celle-ci.
Qui doit effectuer la déclaration de vente du véhicule ?
Dès la vente conclu, c’est à l’ancien propriétaire d’effectuer la déclaration de cession du véhicule dans les 15 jours suivant la vente. Cela se fait en se connectant sur le site de l’ANTS ou en contactant un professionnel agrée par le ministère de l’intérieur
Comment bien réaliser l’acte de vente de sa voiture ?
Le processus de vente du véhicule s’effectue directement sur le site de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS).
Il vous tout d’abord vous connecter sur votre compte sur le site de l’ANTS.
Dès que vous êtes bien connectés sur le site, veillez cliquez sur « mon espace véhicule » pour ensuite se rendre sur le lien « je vends ou je donne mon véhicule ».
Afin de débuter la cession, vous aurez un bouton « ajouter une demande » qui vous emmènera sur le formulaire à remplir.
Dès que celui-ci est dûment complété, vous allez pouvoir inscrire un code confidentiel que vous avez reçu.
Documents à prévoir afin de déclarer la cession
Afin d’enregistrer la déclaration de cession, plusieurs documents sont à prévoir afin de pouvoir complété celle-ci.
Ces documents sont :
- Une copie d’une pièce d’identité du vendeur
- Une copie d’une pièce d’identité de l’acheteur
- L’ancienne carte grise du véhicule barrée
- Le certificat de non gage permettant d’attester que le véhicule n’est ni gagé, ni sous le coup d’une opposition au changement de propriétaire
- Le mandat d’immatriculation dûment complété
- Un justificatif de domicile de moins 6 mois de l’acheteur
Si l’acheteur est hébergé chez quelqu’un :
- Une pièce d’identité valide de la personne hébergeant l’acheteur
- Une attestation d’hébergement
- Un justificatif de domicile de moins de 6 mois de la part de la personne hébergeant l’acheteur
Quel délai pour la validation de la déclaration de cession ?
De 24h à 48h, c’est le délai moyen de la validation de la déclaration de cession du véhicule.
L’acheteur reçoit via son adresse mail une attestation ou un certificat de vente attestant de la vente du véhicule.
Vendre son véhicule sans passer par l’ANTS
Si vous ne souhaitez pas passer par le site de l’ANTS ou via FranceConnect afin de réaliser les démarches administratives de vente de votre véhicule, vous pouvez faire appel à un professionnel habilité.
Les professionnels habilité par le ministère de l’intérieur ont la possibilité de faire les démarches administratives à votre place.
En effet, les professionnels agrée ont reçu de la part de la préfecture une habilitation afin de leur donner accès au système SIV et de pouvoir traiter les demandes.
declaration-de-cession.fr vous permet de vous dégager de toutes les démarches administratives liées à l’immatriculation de votre véhicule.
Quand faire la déclaration auprès de l’ANTS ?
Il faut savoir que la déclaration de cession du véhicule doit être effectuer dans les 15 jours suivant la vente de celle-ci.
Si la déclaration de vente n’est pas réalisée avant les 15 jours, le risque pour l’ancien propriétaire est de s’exposer à des amendes et des infractions commises par le nouveau propriétaire du véhicule si celui-ci n’a pas effectuer le changement de la carte grise