Vente ou changement de propriétaire d’un véhicule, les démarches sont-elles différentes ? Suite à la vente d’un véhicule d’occasion ou neuf, la déclaration de cession du véhicule doit être faite sous 15 jours par le vendeur pour pouvoir procéder à la demande de changement de propriétaire. En effet, la vente d’un véhicule est relativement soumise à … Lire la suite

Déclaration cession : Est-ce possible de faire la démarche en ligne ? Depuis la fermeture des guichets d’immatriculations des préfectures, les démarches de déclaration de cession doivent être actuellement effectuées sur internet. En effet, depuis la mise en vigueur du nouveau système d’immatriculation des véhicules (SIV), tout propriétaire de véhicule peut maintenant enregistrer la cession … Lire la suite

Déclaration de cession : Combien de temps faut-il pour faire celle de mon véhicule ? Après la vente d’un véhicule, le vendeur est obligé de présenter quelques documents relatifs à la déclaration de cession à l’acheteur. En effet, le certificat de cession est important pour que l’acquéreur puisse immatriculer le véhicule à son nom. Dans … Lire la suite

Déclaration de cession de mon véhicule : À qui dois-je m’adresser pour la faire ? La vente ou la donation de son véhicule demande des démarches administratives bien spécifiques afin d’être en règle avec la loi. Ce n’est pas seulement cela, mais ces démarches garantissent une utilisation sécurisée au nouveau propriétaire et un esprit tranquille … Lire la suite

Déclaration de cession : Est-ce obligatoire d’en faire une ? Pour toute passation de véhicule, vente ou don de véhicule, il est impératif de faire une déclaration de cession. C’est la preuve du changement de propriétaire. De plus, c’est un des documents nécessaires pour faire le certificat d’immatriculation au nom du nouveau propriétaire. Qu’est-ce que … Lire la suite