Déclaration de cession : Est-ce obligatoire d’en faire une ?
Pour toute passation de véhicule, vente ou don de véhicule, il est impératif de faire une déclaration de cession. C’est la preuve du changement de propriétaire. De plus, c’est un des documents nécessaires pour faire le certificat d’immatriculation au nom du nouveau propriétaire. Qu’est-ce que la déclaration de cession ? Comment faire pour déclarer la cession d’un véhicule motorisé ?
Qu’est-ce que la déclaration de cession d’un véhicule ?
La déclaration de cession est un document officiel et obligatoire pour la vente, don ou destruction d’un véhicule terrestre motorisé. Désormais, vous n’avez plus besoin de vous déplacer aux guichets de la préfecture ou sous-préfecture pour réaliser les démarches liées à la cession d’un véhicule. Ces #démarches ont été dématérialisées# (Est-ce possible de faire une déclaration cession en ligne).
Grâce au certificat de cession, le nouveau propriétaire peut réaliser les démarches pour la demande de certificat d’immatriculation. Faire une déclaration de cession est nécessaire sur plusieurs cas de figure :
- Vente de véhicule à un tiers ;
- Don de véhicule à un tiers ;
- Vente ou don de véhicule pour la casse.
Déclarer la cession d’un véhicule : pourquoi ?
Sans ce document officiel, la transmission de propriété ne pourra pas avoir lieu. L’ancien propriétaire doit remettre ce document, le procès-verbal de contrôle technique daté de moins de 6 mois pour les véhicules âgés de plus de 4 ans et le certificat de non-gage ou le certificat de situation administrative.
Mais ce ne sont pas seulement l’intérêt de la déclaration de cession d’un véhicule. Pour l’ancien propriétaire, c’est la preuve qu’il n’est plus le propriétaire du véhicule. Le certificat de cession lui relève de toutes responsabilités au cas où le nouveau propriétaire commet des infractions ou des délits avec le véhicule. Du côté du nouveau propriétaire, il a la preuve que le véhicule lui appartient légalement.
Comment faire pour déclarer la cession d’un véhicule ?
Comme les démarches ont été dématérialisées, voici la liste des personnes pouvant réaliser la déclaration de cession d’un véhicule.
Un prestataire habilité par le Ministère de l’Intérieur
C’est le choix par excellence si vous ne savez pas comment faire une déclaration de cession d’un véhicule. Les avantages sont nombreux comme l’absence des éventuelles complications. Avec déclaration de cession.fr, les démarches liées à la cession d’un véhicule se déroulent comme sur des roulettes. Tout se fait dans le plus bref délai.
Réaliser les démarches vous-même
Tout le monde peut faire la demande de certificat de cession directement sur le site de l’ANTS. Par contre, tout le monde n’est pas à l’aise avec les services en ligne. C’est pour cela que le choix idéal est de faire appel à un prestataire. Cela vous permet d’économiser du temps et d’énergie.
Se rendre à la préfecture
Même si les guichets des préfectures et sous-préfectures pour ces démarches ont été fermés. Il existe des points numériques pouvant être utilisés pour ce faire dans les préfectures et quelques sous-préfectures. De plus, vous pouvez demander l’aide des personnes qui sont sur les lieux si vous ne savez pas comment faire.