Le meilleur moyen de faire sa déclaration de cession de véhicule : En ligne ou physiquement ? Pour rendre sa vente de voiture officielle, la déclaration de cession s’avère une formalité obligatoire. En effet, le certificat de cession est aussi important pour le vendeur que pour l’acquéreur. Suite à la déclaration de cession, l’acheteur pourra … Lire la suite
Le co-titulaire est-il autorisé à faire la déclaration de cession du véhicule ? Que ce soit lors d’une vente d’une voiture, d’un scooter ou d’une remorque, il est toujours important de déclarer la cession du véhicule. En effet, il s’agit d’une démarche importante pour permettre au nouveau propriétaire de véhicule de demander une nouvelle carte … Lire la suite
Héritage d’un véhicule : Les démarches à suivre Au même titre que les biens immobiliers, le véhicule d’une personne décédée est écrit dans l’héritage. La ou les personnes désignées comme bénéficiaires pour un héritage de voiture ont plusieurs possibilités à leur disposition face à cette succession. En effet, des démarches sont variables selon que l’héritier … Lire la suite
Commentez votre permis de conduire pour un nouveau véhicule ? Le permis de conduire est un document obligatoire en France pour pouvoir conduire un véhicule. On distingue diverses catégories de permis en fonction du type de véhicule. Ce document officiel s’obtient après un examen avec une partie théorique et pratique. Comment acheter une voiture sans … Lire la suite
Comment faire la déclaration de cession pour une moto 125cc ? La cession d’une moto 125cc requiert des démarches administratives précises dans le but de formaliser l’acte. En effet, la déclaration de cession s’affiche parmi ces démarches essentielles lors d’une vente entre particuliers. La déclaration de cession d’une moto 125cc s’avère obligatoire pour son immatriculation … Lire la suite
Comment faire la déclaration de cession d’un véhicule étranger ? Vous connaissez sans doute la démarche à suivre pour la vente d’un véhicule d’occasion dans l’Hexagone, à savoir la présentation du contrat de vente et du certificat de cession. Mais cette fois, vous voulez vendre une voiture étrangère et vous ne savez pas comment procéder … Lire la suite
Certificat de cession de véhicule : Oú l’envoyer ? Une déclaration officielle est primordiale dans le cadre de la cession d’un véhicule d’occasion. Il en est de même pour la vente ou pour la donation d’une moto, d’un cyclomoteur, d’une camionnette ou d’un autre véhicule terrestre à moteur. Selon la loi, le vendeur est tenu … Lire la suite
Où faire une déclaration de cession à Paris ? Pour pouvoir vendre un véhicule légalement, vous devez avoir un certificat de cession. En effet, le certificat de cession a une double valeur juridique. C’est une sorte de certificat de vente entre le vendeur et l’acquéreur. Mais c’est également un document notifiant le Ministère de l’Intérieur … Lire la suite
Certificat de cession : Le délai d’archivage Lors de la vente d’un véhicule, plusieurs documents sont à fournir à l’acquéreur et d’autres sont à archiver. Parmi ces documents à conserver, on peut citer le certificat de cession. En effet, lorsque vous cédez votre voiture à autrui, il est recommandé de garder ce formulaire à vie. … Lire la suite
Certificat de cession en ligne, comment l’obtenir ? Pour pouvoir vendre en toute légalité une voiture, sachez qu’il faut respecter deux conditions. La première : vous devez être le titulaire du véhicule, la deuxième : il faut que vous ayez une attestation de contrôle technique. Vous devez ensuite faire une demande de certificat de cession. En effet, … Lire la suite
