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20 January 2022

Comment faire la déclaration de cession d’un véhicule étranger ?  

Vous connaissez sans doute la démarche à suivre pour la vente d’un véhicule d’occasion dans l’Hexagone, à savoir la présentation du contrat de vente et du certificat de cession. Mais cette fois, vous voulez vendre une voiture étrangère et vous ne savez pas comment procéder ? Il existe diverses solutions qui vous permettront de tirer profit de ce projet. Cet article va vous renseigner davantage sur comment faire la déclaration de cession de véhicules étrangers

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La démarche à suivre pour vendre un véhicule étranger en France

La procédure à accomplir est similaire pour une vente ou une donation à l’étranger. Comme il s’agit d’une transaction nationale, il faut remplir une déclaration de cession de véhicule qui n’est autre que le formulaire Cerfa n° 13754*03 . Le futur propriétaire du véhicule doit signer dans les emplacements prévus à cet effet.

Dans ce cas, il est obligatoire d’ immatriculer le véhicule en France. Ainsi, le vendeur doit remettre à l’acheteur l’intégralité de la carte grise d’origine, avec ou sans coupon détachable. Après cela, ce dernier doit parvenir à la préfecture de son choix, afin de notifier l’État qu’il n’est plus le propriétaire de ce véhicule, ainsi que son importation.

Déclaration de cession de véhicules : raisons de céder sa voiture étrangère

Si l’achat et la vente de véhicules d’occasion font partie des principales raisons incitant à procéder à une demande de certificat de cession, plusieurs autres motifs sont également à considérer. En effet, un certificat de cession ne concerne qu’une transaction entre deux particuliers, mais toute forme d’échange ou de don de véhicule. Ce formulaire est aussi indispensable lors de la cession du véhicule à un tiers et lors d’une vente pour destruction.

Les solutions pour vendre une voiture qui n’est pas d’origine France

Comme nous l’avons mentionné précédemment, il y a plusieurs méthodes permettant de vendre un véhicule importé au meilleur prix. Parmi ces solutions, on peut citer :

Vendre sur un site de publication d’annonces

Vous pouvez vendre votre véhicule sur un site spécialisé en ligne en publiant une annonce. Cette option vous donne l’occasion de fixer le prix de votre véhicule venant de l’étranger.

Faire une reprise chez un professionnel de l’automobile

Cette solution est plus attrayante si vous ne voulez pas vendre le véhicule à un particulier. Elle vous permet d’acheter une autre voiture via un échange. Sachez que la reprise d’un véhicule importé se fait auprès d’un professionnel de l’automobile comme le concessionnaire, le mandataire, le garagiste ou le revendeur spécialisé.

Les conseils pour remplir une déclaration de cession de véhicules

Après la numérisation des services de l’État, il faut déclarer la vente d’un véhicule en ligne . Tout d’abord, vous devez télécharger le certificat de cession. Il est bon de savoir que la démarche en ligne ne peut pas se faire sans que le vendeur et l’acheteur aient rempli le formulaire CERFA n° 15776*02. Ce formulaire doit contenir toutes les informations liées aux deux parties et au véhicule.

Présenté en deux exemplaires, c’est à l’ancien propriétaire de remplir en premier ce formulaire. D’un côté, l’acquéreur devra aussi y renseigner toutes les données propres à son état civil. De ce fait, les deux copies doivent être signées par les deux parties. Ce document sert à protéger et à désamorcer tout litige possible. Avec ce document, le nouveau titulaire pourra demander une nouvelle carte grise .

Déclaration de cession de véhicules : importance du code de cession

Depuis août 2017, certaines démarches relatives au certificat d’immatriculation d’un véhicule sont à réaliser sur internet dont :

  • La déclaration de cession d’un véhicule,
  • Le changement de propriétaire de la carte grise,
  • Le changement d’adresse sur la carte grise, …

Lorsque le vendeur remplit une déclaration de cession de véhicules en ligne auprès de l’ANTS, il reçoit un code de cession, qu’il doit transmettre à l’acheteur. Ce code de cession est utile pour éviter la double saisie et pour simplifier le traitement de la demande d’immatriculation pour le nouveau propriétaire.