Lors de l’achat ou le vente d’un véhicule, une déclaration de cession doit être remplis afin d’authentifier l’acte. Après avoir dûment complété la cession, la confirmation de déclaration de cession est reçue par mail. Pour obtenir l’accusé de réception de déclaration de cession, il faut remplir remplir le formulaire de déclaration de cession, qui doit … Lire la suite
Qu’est-ce que c’est ? Une déclaration de cession est un acte contractuel qui sécurise la vente et l’achat entre le vendeur et l’acheteur du bien. Dans le cadre de notre intérêt, plus précisément la vente et l’achat d’une voiture d’occasion, il s’agit d’une déclaration selon laquelle le véhicule a été vendu ou transféré par son propriétaire … Lire la suite
Si vous souhaitez vendre ou transférer la propriété d’une voiture d’occasion en France, vous devrez obtenir un nouveau certificat d’immatriculation, appelé carte grise, ou plus formellement un certificat d’immatriculation. Ce document est indispensable pour dégager le vendeur de toute responsabilité en cas de manquements ultérieurs. Puisqu’il n’est plus propriétaire du véhicule, il ne peut être … Lire la suite
Destruction ou vente du véhicule : Le même formulaire ? Avec le temps, vous souhaitez procéder à la destruction de votre vieux véhicule, car il est devenu inutilisable. Sachez qu’il existe une démarche spécifique pour céder votre véhicule pour destruction. En effet, vous ne pourrez pas vous en débarrasser facilement ou l’abandonner sur le bord de … Lire la suite
Qui doit payer la déclaration de cession de véhicule ? Vous venez de vendre votre voiture ou votre moto ou bien vous avez mis à la casse votre scooter ou vous avez donné votre utilitaire à un membre de votre famille. Une fois le contrat établi, vous devez de suite accomplir les procédures liées à la … Lire la suite
Quel véhicule n’a pas besoin de déclaration de cession ? Comme le marché du véhicule d’occasion connaît un essor considérable en France. Des centaines de véhicules sont actuellement enregistrés par de nouveaux propriétaires. Que vous vouliez donner, vendre ou détruire votre véhicule, la loi exige que vous rédigiez une déclaration de cession d’un véhicule. En effet, … Lire la suite
Quel est le risque si je ne fais pas de déclaration de cession ? Vous avez vendu votre voiture, votre moto ou votre camionnette et vous avez oublié d’enregistrer sa cession. Il faut au préalable que vous réalisiez sa déclaration de vente. En effet, la déclaration de cession est obligatoire pour tous véhicules immatriculés. D’une manière … Lire la suite
Où trouver le numéro de déclaration de cession ? L’acquisition d’un véhicule d’occasion exige le nouveau propriétaire à immatriculer et enregistrer le véhicule à son nom. Cette démarche est obligatoire pour éviter les PV en cas d’infractions et les lourdes amendes en cas de contrôle routier. En effet, l’acheteur a besoin du numéro de déclaration de … Lire la suite
Déclaration de cession de véhicule : Il y a-t-il de nouvelles lois ? Tout comme l’immatriculation d’un véhicule, la vente de véhicules entre particuliers ou entre professionnels est encadrée par des textes de loi. Ces réglementations sont constamment mises à jour. En général, il est obligatoire pour l’ancien propriétaire du véhicule de déclarer sa vente auprès … Lire la suite
Mon véhicule n’est pas référencé ? Comment faire ma déclaration de cession La vente d’un véhicule à un particulier permet de vendre sa voiture, sa moto ou son scooter au meilleur prix. Ainsi, vous n’avez pas besoin de passer chez un garage spécialisé. Cependant, cette solution demande la connaissance des règles liées au certificat de … Lire la suite
