Le certificat de cession pour votre véhicule est un document CERFA 15776*01 qui permet de de transmettre aux services de l’ANTS la cession de votre véhicule, que ce soit lors d’une vente, d’un don, etc. Le certificat de cession devra être rempli en deux exemplaires qui devra être distribués entre vous et le nouveau … Lire la suite
Avant d’acheter un véhicule d’occasion, vous souhaitez savoir si le vendeur est bien le propriétaire du véhicule, que ce soit une voiture, une moto ou bien un camion. Dès lors que l’achat d’un véhicule d’occasion a été effectué, il faut, pour le vendeur, faire la déclaration de cession de son véhicule. Pour l’acheteur, il … Lire la suite
Lors de la vente ou de l’achat d’une voiture d’occasion, la déclaration de cession de celui-ci doit être obligatoirement effectué par le vendeur. Il s’agit bien entendu d’une obligation à laquelle le vendeur ne peut se soustraire. La déclaration de cession d’un véhicule implique plusieurs choses. Il s’agit tout d’abord de remplir le certificat … Lire la suite
Le vendeur, lors de la vente de son véhicule doit s’assurer de faire la démarche de cession de son véhicule. Il ne peut pas se dédouaner de cette démarche lors de la vente car sinon, la responsabilité de futurs infractions et amendes seront à son nom. L’obligation légale de la déclaration de cession Suite … Lire la suite
Lors de l’achat ou de la vente d’un véhicule, la responsabilité de la cession de celui-ci est au vendeur. Il est obligatoire que le vendeur fasse la cession et ne peut pas s’y soustraire. Quand on parle de déclarer la cession de son véhicule, on parle en réalité de plusieurs choses. Il s’agit de … Lire la suite
Depuis la réforme entraînant la dématérialisation des démarches administratives, les démarches concernant l’immatriculation des véhicules s’effectue désormais sur le portail de l’ANTS. Vendre sa voiture nécessite donc obligatoirement un passage sur le site de l’ANTS afin de pouvoir déclarer auprès des autorités la vente de celle-ci. Qui doit effectuer la déclaration de vente du véhicule ? … Lire la suite
Lors de l’achat ou le vente d’un véhicule, une déclaration de cession doit être remplis afin d’authentifier l’acte. Après avoir dûment complété la cession, la confirmation de déclaration de cession est reçue par mail. Pour obtenir l’accusé de réception de déclaration de cession, il faut remplir remplir le formulaire de déclaration de cession, qui doit … Lire la suite
Si vous souhaitez vendre ou transférer la propriété d’une voiture d’occasion en France, vous devrez obtenir un nouveau certificat d’immatriculation, appelé carte grise, ou plus formellement un certificat d’immatriculation. Ce document est indispensable pour dégager le vendeur de toute responsabilité en cas de manquements ultérieurs. Puisqu’il n’est plus propriétaire du véhicule, il ne peut être … Lire la suite
En cas de cession de voiture, que ce soit pour la vente ou en cadeau, une déclaration de cession doit être faite. En plus d’attester du transfert de la propriété au nouveau propriétaire, ce document permettra à l’acheteur d’obtenir une nouvelle carte grise à son nom. Apprenez à déclarer un transfert d’une voiture, d’une moto … Lire la suite
Quel cerfa pour la cession de véhicule ? Lorsque vous vendez ou cédez votre véhicule, vous êtes tenu de fournir certains documents à l’acheteur y compris le certificat de cession du véhicule. Dans ce cas, vous avez l’obligation de déclarer sa vente pour vous conformer à la loi. Vous devez également annoncer cette transaction à l’Agence … Lire la suite
