Si vous souhaitez vendre un véhicule, même une voiture sans permis ou une voiturette, vous devrez, pour ce faire, effectuer une déclaration de cession en ligne, sinon vous vous exposez à une amende. Le certificat de cession est un document obligatoire qui, après la vente, permet d’officialiser celle-ci et donc de transmettre la propriété du … Lire la suite
Lorsque vous souhaitez acheter un véhicule avec une autre personne, les deux personnes doivent donc signer le certificat de cession. En effet, le véhicule peut avoir tout à fait plusieurs propriétaires sur la carte grise. Cependant, le CERFA 15776*02 (le certificat de cession) ne prévoit pas ce cas de figure, vous devrez donc indiquer … Lire la suite
Depuis la mise en place du Plan Préfectures Nouvelles Génération (PPNG), vous ne pouvez plus faire votre déclaration de cession en préfecture. En effet, dorénavant, vous devez effectuer les démarches de déclaration de cession en ligne, soit sur le site de l’ANTS (l’Agence Nationale des Titres Sécurisés), soit en confiant votre demande à un professionnel … Lire la suite
Le certificat de cession pour votre véhicule est un document CERFA 15776*01 qui permet de de transmettre aux services de l’ANTS la cession de votre véhicule, que ce soit lors d’une vente, d’un don, etc. Le certificat de cession devra être rempli en deux exemplaires qui devra être distribués entre vous et le nouveau … Lire la suite
Lorsque vous souhaitez vendre votre véhicule, vous devez remplir le CERFA 15776*01, ce qui correspond au formulaire de déclaration de cession que vous pouvez télécharger en sur internet, qu’il faudra remettre à l’acheteur. Ce formulaire CERFA remplace l’ancien formulaire CERFA 13574*04 et va donc permettre de pouvoir simplifier au maximum la cession de votre véhicule. … Lire la suite
Le code de cession vous est communiqué lors de la déclaration de cession en ligne et est une suite de chiffres et de lettres. Ce code est valable 15 jours après que le formulaire de déclaration de cession a été complété et celui-ci doit être transmis au plus vite au nouveau propriétaire de votre véhicule … Lire la suite
Il se peut que vous ainsi que l’acheteur ne savent pas où est-ce que le certificat de cession ne doit être envoyé suit à la vente de votre véhicule. Au final, vous ou l’acheteur n’avait pas à l’envoyer. La déclaration de cession se doit d’être transmise à l’administration en ligne, que ce soit en passant … Lire la suite
Depuis la mise en place de la réglementation sur les cartes grise et la réglementation du SIV, un coupon détachable est maintenant placé sur le nouveau certificat d’immatriculation par rapport à l’ancienne carte grise. Le coupon détachable est placé sur la partie inférieure de la carte grise. Il sert avant tout à pouvoir circuler … Lire la suite
Avant d’acheter un véhicule d’occasion, vous souhaitez savoir si le vendeur est bien le propriétaire du véhicule, que ce soit une voiture, une moto ou bien un camion. Dès lors que l’achat d’un véhicule d’occasion a été effectué, il faut, pour le vendeur, faire la déclaration de cession de son véhicule. Pour l’acheteur, il … Lire la suite
Lors de la vente ou de l’achat d’une voiture d’occasion, la déclaration de cession de celui-ci doit être obligatoirement effectué par le vendeur. Il s’agit bien entendu d’une obligation à laquelle le vendeur ne peut se soustraire. La déclaration de cession d’un véhicule implique plusieurs choses. Il s’agit tout d’abord de remplir le certificat … Lire la suite
