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15 February 2023

cession de véhicule

Le code de cession vous est communiqué lors de la déclaration de cession en ligne et est une suite de chiffres et de lettres.

Ce code est valable 15 jours après que le formulaire de déclaration de cession a été complété et celui-ci doit être transmis au plus vite au nouveau propriétaire de votre véhicule afin que celui-ci puisse effectuer sa demande de carte grise sur le site de l’ANTS.

Si le nouveau propriétaire n’a pas reçu le code de cession, il est possible d’effectuer quand même les démarches de carte grise du véhicule en passant par un professionnel agrée par le ministère de l’intérieur.

Le code de cession, à quoi ça sert ?

Le code de cession est un code qui va être automatiquement généré sur le site de l’ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés) quand vous avez complété la déclaration de cession en ligne.

Ce code est indispensable pour que l’acheteur puisse faire les démarches d’immatriculation de votre véhicule afin de changer le nom du propriétaire sur la carte grise.

Vous devez absolument noté le code de cession qui est fourni après avoir rempli la déclaration de cession car celui-ci n’est pas indiqué dans un quelconque document que vous recevrez à l’enregistrement de la déclaration de cession ni par mail.

Comment obtenir le code de cession ?

Afin de pouvoir obtenir le code de cession, vous devez réaliser la déclaration de cession en ligne en suivant un cheminement qui vous est indiqué ci-dessous :

Vous devez tout d’abord vous connecter sur le site de l’ANTS. Vous pouvez vous créer un compte personnel ANTS ou bien utiliser FranceConnect afin de vous identifier.

Vous devez vous rendre dans le section « Mon espace véhicule ».

Ensuite, vous devez vous rendre dans la section « Je vends ou je donne mon véhicule »

Rendez vous dans la section « Ajouter une demande » afin de pouvoir déclarer la cession de son véhicule

Entrez ensuite le numéro d’immatriculation de votre véhicule dans l’emplacement prévu à cet effet.

Veuillez ensuite cliquer sur « démarrer la procédure »

Complétez ensuite les informations demandées et cliquez sur « poursuivre »

Après avoir remplit toutes les informations demandées, vous recevrez un accusé d’enregistrement à télécharger , qui devra être signé par les deux parties (le nouveau et l’ancien propriétaire) et qui devra être envoyé aux services de l’ANTS.

Comment faire une demande de carte grise sans avoir le code de cession ?

Le code de cession est en général obligatoire afin de pouvoir immatriculer votre véhicule.

Cependant, il est tout à fait possible de réaliser la démarche d’immatriculation de votre véhicule sans avoir reçu le code de cession de la part de l’ancien propriétaire, notamment en cas de perte.

Faire la demande d’immatriculation avec l’ancienne carte grise

Il est tout à fait possible de faire la demande d’immatriculation de votre véhicule sur le site de l’ANTS sans avoir reçu le code de cession mais pour ce faire, il faut que le vendeur ait effectué la déclaration de cession en ligne.

Il vous faudra donc s’assurer que le vendeur du véhicule a bien réaliser la déclaration de cession sur internet. Si la déclaration de cession n’a pas été effectuée, il vous faudra obligatoirement contacter le vendeur et lui demander de faire la déclaration de cession en ligne.

Si vous souhaitez faire la demande de carte grise sans le code de cession, vous devrez vous munir de toutes les informations qui sont inscrites sur l’ancienne carte grise. Quand vous serez sur la démarche sur le site de l’ANTS, vous devrez cocher non à la question si vous avez le code de cession en votre possession.

Il vous faudra donc fournir quelques informations comme le numéro de formule de l’ancienne carte grise et la date d’immatriculation de votre véhicule.

En passant par un professionnel habilité

Si vous n’avez pas le code de cession en votre possession, vous pouvez faire appel à un professionnel habilité par le ministère de l’intérieur ou à un professionnel comme un garagiste ou une concession agrée.

Si vous passez par un professionnel habilité afin de faire la démarche d’immatriculation suite à une cession, celle-ci va présenter plusieurs avantages.

En effet, en passant pas un professionnel habilité, celui-ci pourra faire la demande d’immatriculation sans le code de cession. Cela va donc vous permettre de gagner du temps dans vos différentes démarches et de pouvoir recevoir votre nouvelle carte grise au plus vite.

Quelle est la différence entre le code confidentiel et le code de cession ?

Il faut donc distinguer le code confidentiel de la carte grise du code de cession.

En effet, l’un est composé d’un numéro à 5 chiffres (le code confidentiel) qui va vous permettre de s’authentifier sur le site de l’ANTS. Cela vous permettra de réaliser les démarches d’immatriculation en ligne.

Le code est, quant à lui, un code qui ne va s’afficher à l’écran qu’à l’issue de la déclaration de cession en ligne. Le code confidentiel est lui envoyé par courrier et ceux en même temps que la carte grise.

Par ailleurs, le code de cession n’est valable que pendant une durée de 15 jours alors que le code confidentiel n’a pas de durée précise car celle-ci est illimitée.

Si vous avez perdu votre code confidentiel, vous pouvez faire une demande pour un nouveau code confidentiel sur le site de l’ANTS ou bien vous pouvez vous connectez avec FranceConnect et faire les démarches nécessaires.

Comment sont les démarches à faire afin de céder son véhicule ?

Vous devez remplir correctement le cerfa n°15776*02 car cela va permettre d’authentifier la vente de votre véhicule. Vous ne pouvez pas le faire en préfecture car les démarches sont maintenant totalement dématérialisées.

Vous devez remplir le cerfa n°15776*02 qui est entièrement gratuit afin de faire la déclaration de cession. Vous pouvez le télécharger sur le site de l’ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés). Vous pouvez soit le remplir sur le site ou bien l’imprimer et le remplir à la main. Celui doit être imprimé en deux exemplaires pour les deux parties.

Après que la vente soit effectuée, vous devez remplir le formulaire de déclaration de cession en ligne. À l’issue de cette étape, vous recevrez le code de cession à envoyé au nouveau propriétaire de votre véhicule.