Où faire une déclaration de cession à Paris ? Pour pouvoir vendre un véhicule légalement, vous devez avoir un certificat de cession. En effet, le certificat de cession a une double valeur juridique. C’est une sorte de certificat de vente entre le vendeur et l’acquéreur. Mais c’est également un document notifiant le Ministère de l’Intérieur … Lire la suite
Certificat de cession : Le délai d’archivage Lors de la vente d’un véhicule, plusieurs documents sont à fournir à l’acquéreur et d’autres sont à archiver. Parmi ces documents à conserver, on peut citer le certificat de cession. En effet, lorsque vous cédez votre voiture à autrui, il est recommandé de garder ce formulaire à vie. … Lire la suite
Certificat de cession en ligne, comment l’obtenir ? Pour pouvoir vendre en toute légalité une voiture, sachez qu’il faut respecter deux conditions. La première : vous devez être le titulaire du véhicule, la deuxième : il faut que vous ayez une attestation de contrôle technique. Vous devez ensuite faire une demande de certificat de cession. En effet, … Lire la suite
Vente ou changement de propriétaire d’un véhicule, les démarches sont-elles différentes ? Suite à la vente d’un véhicule d’occasion ou neuf, la déclaration de cession du véhicule doit être faite sous 15 jours par le vendeur pour pouvoir procéder à la demande de changement de propriétaire. En effet, la vente d’un véhicule est relativement soumise à … Lire la suite
Déclaration cession : Est-ce possible de faire la démarche en ligne ? Depuis la fermeture des guichets d’immatriculations des préfectures, les démarches de déclaration de cession doivent être actuellement effectuées sur internet. En effet, depuis la mise en vigueur du nouveau système d’immatriculation des véhicules (SIV), tout propriétaire de véhicule peut maintenant enregistrer la cession … Lire la suite
Déclaration de cession : Combien de temps faut-il pour faire celle de mon véhicule ? Après la vente d’un véhicule, le vendeur est obligé de présenter quelques documents relatifs à la déclaration de cession à l’acheteur. En effet, le certificat de cession est important pour que l’acquéreur puisse immatriculer le véhicule à son nom. Dans … Lire la suite
Déclaration de cession de mon véhicule : À qui dois-je m’adresser pour la faire ? La vente ou la donation de son véhicule demande des démarches administratives bien spécifiques afin d’être en règle avec la loi. Ce n’est pas seulement cela, mais ces démarches garantissent une utilisation sécurisée au nouveau propriétaire et un esprit tranquille … Lire la suite
Déclaration de cession : Est-ce obligatoire d’en faire une ? Pour toute passation de véhicule, vente ou don de véhicule, il est impératif de faire une déclaration de cession. C’est la preuve du changement de propriétaire. De plus, c’est un des documents nécessaires pour faire le certificat d’immatriculation au nom du nouveau propriétaire. Qu’est-ce que … Lire la suite
Certificat de cession : Où et comment remplir ? Vous avez envie de remplacer votre ancien véhicule avec un nouveau modèle ou vous voulez vendre un véhicule pour une raison particulière? Sachez que des démarches de vente doivent être suivies à la lettre pour ne pas subir de quelconques sanctions après la vente. Parmi … Lire la suite
Le moment idéal pour faire la déclaration de cession de véhicule Selon l’article R322-4 du code de la route, faire la déclaration de cession du véhicule est une obligation légale pour toutes les personnes qui veulent vendre un véhicule ou offrir leur véhicule à titre de donation. Le certificat de cession de véhicule fait … Lire la suite
