Si vous devez faire une demande de cession pour une remorque, celle-ci est assez similaire que le certificat de cession pour un véhicule, que ce soit dans les informations à compléter que dans les démarches à effectuer. Afin donc de pouvoir conclure une cession d’une remorque, vous devez préciser les informations de la remorque tout … Lire la suite
Si vous souhaitez vendre un véhicule, même une voiture sans permis ou une voiturette, vous devrez, pour ce faire, effectuer une déclaration de cession en ligne, sinon vous vous exposez à une amende. Le certificat de cession est un document obligatoire qui, après la vente, permet d’officialiser celle-ci et donc de transmettre la propriété du … Lire la suite
Depuis la mise en place du Plan Préfectures Nouvelles Génération (PPNG), vous ne pouvez plus faire votre déclaration de cession en préfecture. En effet, dorénavant, vous devez effectuer les démarches de déclaration de cession en ligne, soit sur le site de l’ANTS (l’Agence Nationale des Titres Sécurisés), soit en confiant votre demande à un professionnel … Lire la suite
Lorsque vous souhaitez vendre votre véhicule, vous devez remplir le CERFA 15776*01, ce qui correspond au formulaire de déclaration de cession que vous pouvez télécharger en sur internet, qu’il faudra remettre à l’acheteur. Ce formulaire CERFA remplace l’ancien formulaire CERFA 13574*04 et va donc permettre de pouvoir simplifier au maximum la cession de votre véhicule. … Lire la suite
Il se peut que vous ainsi que l’acheteur ne savent pas où est-ce que le certificat de cession ne doit être envoyé suit à la vente de votre véhicule. Au final, vous ou l’acheteur n’avait pas à l’envoyer. La déclaration de cession se doit d’être transmise à l’administration en ligne, que ce soit en passant … Lire la suite
Depuis la mise en place de la réglementation sur les cartes grise et la réglementation du SIV, un coupon détachable est maintenant placé sur le nouveau certificat d’immatriculation par rapport à l’ancienne carte grise. Le coupon détachable est placé sur la partie inférieure de la carte grise. Il sert avant tout à pouvoir circuler … Lire la suite
Lors de la vente ou de l’achat d’une voiture d’occasion, la déclaration de cession de celui-ci doit être obligatoirement effectué par le vendeur. Il s’agit bien entendu d’une obligation à laquelle le vendeur ne peut se soustraire. La déclaration de cession d’un véhicule implique plusieurs choses. Il s’agit tout d’abord de remplir le certificat … Lire la suite
Barrer la carte grise de son véhicule lors de la vente de son véhicule est une démarche nécessaire pour le vendeur afin de se protéger mais également pour l’acheteur afin de faire les démarches d’immatriculation du véhicule. Rappel sur la carte grise La carte grise est un document permettant d’identifier aussi bien le véhicule … Lire la suite
Le vendeur, lors de la vente de son véhicule doit s’assurer de faire la démarche de cession de son véhicule. Il ne peut pas se dédouaner de cette démarche lors de la vente car sinon, la responsabilité de futurs infractions et amendes seront à son nom. L’obligation légale de la déclaration de cession Suite … Lire la suite
Depuis la réforme entraînant la dématérialisation des démarches administratives, les démarches concernant l’immatriculation des véhicules s’effectue désormais sur le portail de l’ANTS. Vendre sa voiture nécessite donc obligatoirement un passage sur le site de l’ANTS afin de pouvoir déclarer auprès des autorités la vente de celle-ci. Qui doit effectuer la déclaration de vente du véhicule ? … Lire la suite
