Barrer la carte grise est l’une des étapes les plus visibles et les plus symboliques lors de la vente ou du don d’un véhicule en France. Pourtant, beaucoup de vendeurs commettent des erreurs qui peuvent compliquer ou invalider la transaction. En 2026, cette formalité reste obligatoire et doit être faite correctement pour que la cession … Lire la suite
Si vous avez besoin de faire une demande de cession en ligne pour une caravane, celui-ci est similaire à celui d’une remorque et va constituer une preuve du changement de propriété de la caravane entre vous et l’acheteur. Vous devrez, en plus de compléter et de fournir un exemplaire à l’acheteur, vous devrez faire quelques … Lire la suite
Lorsque vous souhaitez acheter un véhicule avec une autre personne, les deux personnes doivent donc signer le certificat de cession. En effet, le véhicule peut avoir tout à fait plusieurs propriétaires sur la carte grise. Cependant, le CERFA 15776*02 (le certificat de cession) ne prévoit pas ce cas de figure, vous devrez donc indiquer … Lire la suite
Le code de cession vous est communiqué lors de la déclaration de cession en ligne et est une suite de chiffres et de lettres. Ce code est valable 15 jours après que le formulaire de déclaration de cession a été complété et celui-ci doit être transmis au plus vite au nouveau propriétaire de votre véhicule … Lire la suite
Il se peut que vous ainsi que l’acheteur ne savent pas où est-ce que le certificat de cession ne doit être envoyé suit à la vente de votre véhicule. Au final, vous ou l’acheteur n’avait pas à l’envoyer. La déclaration de cession se doit d’être transmise à l’administration en ligne, que ce soit en passant … Lire la suite
Le vendeur, lors de la vente de son véhicule doit s’assurer de faire la démarche de cession de son véhicule. Il ne peut pas se dédouaner de cette démarche lors de la vente car sinon, la responsabilité de futurs infractions et amendes seront à son nom. L’obligation légale de la déclaration de cession Suite … Lire la suite
Lors de l’achat ou de la vente d’un véhicule, la responsabilité de la cession de celui-ci est au vendeur. Il est obligatoire que le vendeur fasse la cession et ne peut pas s’y soustraire. Quand on parle de déclarer la cession de son véhicule, on parle en réalité de plusieurs choses. Il s’agit de … Lire la suite
Quel est le prix d’une cession de véhicule ? Fixer la valeur de sa voiture de manière adéquate est essentiel lors d’une vente de véhicule. Pour ce faire, il faut tenir compte d’une panoplie de facteurs précis. Lors d’une cession de voiture, diverses formalités sont aussi à réaliser. Il est aussi essentiel de remplir un certificat … Lire la suite
Les règles de la cession de véhicule entre particuliers . De nos jours, la cession de voiture d’un particulier à un particulier ne cesse de se multiplier. La plupart des propriétaires de véhicules ne se tournent plus vers un professionnel de l’automobile pour vendre leur voiture. En effet, il existe quelques règles à comprendre et … Lire la suite
Les règles de la cession de véhicule entre particuliers et professionnels Un nombre conséquent de véhicules changent de propriétaires tous les ans, en France. De nombreux propriétaires cèdent leur voiture, que ce soit entre particuliers ou à un professionnel. La cession de voiture sur internet est une tendance très prisée en raison de sa praticité … Lire la suite
