Avant d’acheter un véhicule d’occasion, vous souhaitez savoir si le vendeur est bien le propriétaire du véhicule, que ce soit une voiture, une moto ou bien un camion. Dès lors que l’achat d’un véhicule d’occasion a été effectué, il faut, pour le vendeur, faire la déclaration de cession de son véhicule. Pour l’acheteur, il … Lire la suite
Lors de l’achat ou le vente d’un véhicule, une déclaration de cession doit être remplis afin d’authentifier l’acte. Après avoir dûment complété la cession, la confirmation de déclaration de cession est reçue par mail. Pour obtenir l’accusé de réception de déclaration de cession, il faut remplir remplir le formulaire de déclaration de cession, qui doit … Lire la suite
Il est parfois essentiel d’obtenir l’historique d’un véhicule avant l’achat. Connaître toutes les informations utiles, et surtout ce que le vendeur pourrait vouloir vous cacher, vous aidera à prendre la bonne décision. Mieux vaut passer son temps à vérifier l’historique de maintenance, les éventuelles pannes et leurs réparations… Comment retrouver l’historique d’un véhicule ? Pour … Lire la suite
Comment vérifier l’identité du vendeur de véhicule? Lors d‘un achat de véhicule, vérifiez bien l’identité du vendeur de véhicule. Considérez quelques pièces lui concernant. Si vous prévoyez de faire un achat de véhicule d’occasion auprès d’un particulier, soyez bien attentif et prudent à la fois. Se prémunir des tentatives d’escroqueries est primordial puisque les arnaqueurs … Lire la suite
Comment vendre sa voiture sans se soucier des formalités ? Après la mise en vente de votre véhicule, vous avez trouvé un acheteur, mais vous ne voulez pas vous soucier des formalités. Cependant, afin d’être en règle, il est crucial de déclarer la vente de votre voiture. En effet, vous devez remettre au nouveau propriétaire un … Lire la suite
La vente de ma voiture est annulée mais j’ai déjà barré la carte grise : Que faire ? Vous venez de conclure une vente de votre voiture d’occasion ? Vous avez déjà barré votre carte grise et déclaré sa cession, mais l’acquéreur renonce à l’achat ? Vous vous retrouvez donc actuellement avec une carte grise … Lire la suite
5 points à vérifier avant de céder votre voiture L’achat ou encore la vente d’un véhicule d’occasion n’est jamais une affaire facile. Que vous vouliez acheter une voiture neuve ou faire un peu de trésorerie ; quelques points sont à considérer pour vendre sa voiture d’occasion au meilleur prix et en toute quiétude. Vendre sa … Lire la suite
L’importance du formulaire de vente d’un véhicule (Cerfa 15776) Lors d’une transaction immobilière ou commerciale, les documents juridiques sont les seuls et les témoins uniques recevables par la loi. C’est aussi le cas pour les véhicules, il faut des dossiers indiquant le changement de propriétaire. Le formulaire de vente d’un véhicule fait partie de … Lire la suite
Nombreuses sont les raisons qui encouragent plusieurs personnes à vendre leur remorque. Pour légaliser cet acte de vente de bien, la loi proclame une déclaration de cession de remorque auprès de l’administration dans un délai de 15 jours.
Lorsque vous vendez ou cédez votre véhicule, vous avez l’obligation de remettre certains documents à son nouveau titulaire. D’après l’article R.322-4 du Code de la route; tout vendeur doit procéder à la déclaration de cette cession auprès de la préfecture dans un délai maximum de 15 jours.
