Remplir le certificat de cession (Cerfa 15776*02) directement sur le site ANTS est une étape clé de la déclaration de cession d’un véhicule. Pourtant, c’est souvent là que les vendeurs font des erreurs qui entraînent des rejets, des retards et parfois des amendes. En 2026, la procédure est entièrement en ligne et exige une grande … Lire la suite
Le certificat de cession (Cerfa 15776) est le document incontournable pour toute vente ou donation de véhicule en France. Mais pourquoi voit-on parfois des versions notées *1, *01, 2 ou 02 ? Quelle est la vraie différence entre le Cerfa 157761 et le 157762 ? En 2026, ces numéros correspondent à des mises à jour … Lire la suite
Le certificat de cession (Cerfa 15776*02) est au cœur de toute transaction de véhicule d’occasion en France. Mais une question revient souvent : qui doit l’envoyer ou le transmettre ? Le vendeur, l’acheteur, ou les deux ? En 2026, la réponse est claire et sans ambiguïté : c’est le vendeur qui est responsable de la … Lire la suite
Lors de la vente ou du don d’un véhicule en France, le certificat de cession (Cerfa 15776*02) est souvent perçu comme le document principal. Mais est-il suffisant à lui seul pour officialiser la transaction ? La réponse est non et nous expliquons pourquoi, en nous basant sur les règles officielles en vigueur en 2026 (issues … Lire la suite
Lorsque vous devez faire une déclaration de cession en ligne et que vous êtes plusieurs personnes à avoir acheter le véhicule, le certificat de cession co-titulaire va permettre de pouvoir acter l’achat et l’utilisation de ce véhicule par plusieurs personnes. Dans la plupart des cas, il va s’agir d’un achat de véhicule qui est effectué : … Lire la suite
Si vous avez besoin de faire une demande de cession en ligne pour une caravane, celui-ci est similaire à celui d’une remorque et va constituer une preuve du changement de propriété de la caravane entre vous et l’acheteur. Vous devrez, en plus de compléter et de fournir un exemplaire à l’acheteur, vous devrez faire quelques … Lire la suite
Si vous devez faire une demande de cession pour une remorque, celle-ci est assez similaire que le certificat de cession pour un véhicule, que ce soit dans les informations à compléter que dans les démarches à effectuer. Afin donc de pouvoir conclure une cession d’une remorque, vous devez préciser les informations de la remorque tout … Lire la suite
Si vous souhaitez vendre un véhicule, même une voiture sans permis ou une voiturette, vous devrez, pour ce faire, effectuer une déclaration de cession en ligne, sinon vous vous exposez à une amende. Le certificat de cession est un document obligatoire qui, après la vente, permet d’officialiser celle-ci et donc de transmettre la propriété du … Lire la suite
Lorsque vous souhaitez acheter un véhicule avec une autre personne, les deux personnes doivent donc signer le certificat de cession. En effet, le véhicule peut avoir tout à fait plusieurs propriétaires sur la carte grise. Cependant, le CERFA 15776*02 (le certificat de cession) ne prévoit pas ce cas de figure, vous devrez donc indiquer … Lire la suite
Depuis la mise en place du Plan Préfectures Nouvelles Génération (PPNG), vous ne pouvez plus faire votre déclaration de cession en préfecture. En effet, dorénavant, vous devez effectuer les démarches de déclaration de cession en ligne, soit sur le site de l’ANTS (l’Agence Nationale des Titres Sécurisés), soit en confiant votre demande à un professionnel … Lire la suite
