Combien coûte vraiment la cession d’un véhicule en France en 2026 ? Que ce soit une vente ou un don, beaucoup de vendeurs et donateurs se posent cette question, pensant qu’il y a une taxe ou un tarif fixe. La réponse est simple : la déclaration de cession elle-même est gratuite sur le site ANTS, … Lire la suite
Vous venez de vendre ou de donner votre voiture, moto ou utilitaire ? La prochaine étape obligatoire est la déclaration de cession sur le site de l’ANTS (France Titres). Mais comment procéder concrètement en 2026 ? Dans cet article, nous détaillons la méthode officielle sur ANTS, les pièges courants, les documents à préparer, et surtout … Lire la suite
Transférer un véhicule à un membre de sa famille (enfant, conjoint, parent, etc.) est un geste courant en France : don à un jeune conducteur, passage de génération, aide à un proche… Mais quelle est la meilleure façon de le faire légalement et sans tracas ? En 2026, la procédure est strictement encadrée par le … Lire la suite
Lors de la vente ou du don d’un véhicule en France, le certificat de cession (Cerfa 15776*02) est souvent perçu comme le document principal. Mais est-il suffisant à lui seul pour officialiser la transaction ? La réponse est non et nous expliquons pourquoi, en nous basant sur les règles officielles en vigueur en 2026 (issues … Lire la suite
La déclaration de cession d’un véhicule est une étape incontournable lors de toute vente ou donation en France. Beaucoup de vendeurs se posent la même question : est-ce gratuit ou payant ? La réponse dépend de la façon dont vous effectuez la démarche. Dans cet article, nous décortiquons les coûts réels en 2026, les options … Lire la suite
La vente ou le don d’un véhicule en France implique plusieurs obligations administratives strictes. Parmi elles, la déclaration de cession occupe une place centrale. Mais quel est exactement le délai légal pour effectuer cette démarche sur le site de l’ANTS (désormais France Titres) ? Dans cet article détaillé, nous expliquons tout : le délai officiel, … Lire la suite
La déclaration de cession de véhicule est une étape cruciale lors de la vente ou du don d’un véhicule en France. Elle permet de transférer officiellement la propriété du véhicule de l’ancien propriétaire (le vendeur ou le donateur) au nouveau (l’acheteur ou le bénéficiaire). Mais est-il obligatoire de la faire en ligne ? Dans cet … Lire la suite
Lorsque vous devez faire une déclaration de cession en ligne et que vous êtes plusieurs personnes à avoir acheter le véhicule, le certificat de cession co-titulaire va permettre de pouvoir acter l’achat et l’utilisation de ce véhicule par plusieurs personnes. Dans la plupart des cas, il va s’agir d’un achat de véhicule qui est effectué : … Lire la suite
Si vous avez besoin de faire une demande de cession en ligne pour une caravane, celui-ci est similaire à celui d’une remorque et va constituer une preuve du changement de propriété de la caravane entre vous et l’acheteur. Vous devrez, en plus de compléter et de fournir un exemplaire à l’acheteur, vous devrez faire quelques … Lire la suite
Si vous devez faire une demande de cession pour une remorque, celle-ci est assez similaire que le certificat de cession pour un véhicule, que ce soit dans les informations à compléter que dans les démarches à effectuer. Afin donc de pouvoir conclure une cession d’une remorque, vous devez préciser les informations de la remorque tout … Lire la suite
