Comment réaliser la déclaration de cession d’un quad ?

déclaration de cession

Comment réaliser la déclaration de cession d’un quad ?

 

Une fois que vous avez décidé de vendre, céder ou mettre à la casse votre quad, retenez à l’esprit que cela implique de suivre certaines procédures administratives. En effet, comme pour tout autre véhicule motorisé, une déclaration de cession et d’un certificat de non-gage doit être effectuée.

Lire la suite