Le certificat de cession (Cerfa 15776*02) est au cœur de toute transaction de véhicule d’occasion en France. Mais une question revient souvent : qui doit l’envoyer ou le transmettre ? Le vendeur, l’acheteur, ou les deux ? En 2026, la réponse est claire et sans ambiguïté : c’est le vendeur qui est responsable de la déclaration de cession (et donc de l’enregistrement numérique du Cerfa), tandis que la remise physique du document signé se fait à l’acheteur.
Dans cet article, nous détaillons les rôles exacts de chaque partie, les étapes de transmission, les erreurs courantes, et pourquoi declaration-de-cession.fr, service habilité et agréé par la préfecture, simplifie radicalement cette obligation pour le vendeur.
Rôles officiels : vendeur vs acheteur pour le certificat de cession
Selon les sites service-public.fr et immatriculation.ants.gouv.fr :
Le vendeur (ancien propriétaire) :
- Remplit et signe le Cerfa 15776*02 en deux exemplaires originaux (avec l’acheteur).
- Déclare la cession en ligne sur ANTS (ou via un service habilité) dans les 15 jours.
- Uploade le Cerfa scanné lors de la déclaration.
- Obtient le code de cession et l’accusé d’enregistrement.
- Transmet immédiatement à l’acheteur : le code de cession + un exemplaire du Cerfa signé + la carte grise barrée + le certificat de non-gage + le contrôle technique (si applicable).
En résumé : le vendeur enregistre numériquement le certificat via ANTS et remet physiquement une copie signée à l’acheteur.
L’acheteur (nouveau propriétaire) :
- Reçoit les documents du vendeur.
- Utilise le code de cession pour demander sa nouvelle carte grise dans le mois.
- Garde son exemplaire du Cerfa comme preuve d’achat (pour assurance, impôts, revente future).
- N’a pas à envoyer ou uploader le Cerfa lui-même : c’est déjà fait par le vendeur lors de la déclaration.
Sites officiels :
- Service-public.fr : « Le vendeur déclare la cession sur le site de l’ANTS et transmet au nouveau propriétaire le code de cession ainsi que le certificat de cession signé. »
- ANTS : Lors de la téléservice « Vendre ou donner mon véhicule », le vendeur uploade le Cerfa ; l’acheteur n’intervient pas à cette étape.
Étapes pratiques de transmission du certificat de cession
- Signature : Vendeur + acheteur signent les deux exemplaires du Cerfa (date, heure, prix, kilométrage, identités).
- Barrage carte grise : Vendeur barre et mentionne « Vendu le… » ou « Cédé le… », signe.
- Déclaration ANTS (vendeur seul) :
- Connexion FranceConnect.
- Saisie infos + upload Cerfa scanné.
- Validation → code de cession + accusé PDF.
- Transmission immédiate (vendeur → acheteur) :
- Code de cession (par SMS/email).
- Exemplaire Cerfa signé.
- Carte grise barrée.
- Non-gage (<15 jours).
- CT valide.
- Acheteur : Utilise le code pour sa demande de carte grise (ANTS ou Simplimmat).
Astuce : Faites la déclaration le jour même pour transmettre le code rapidement et éviter tout retard.
Erreurs fréquentes liées à l’envoi/transmission
- Vendeur pense que l’acheteur doit uploader le Cerfa → faux, bloque l’acheteur.
- Transmission incomplète (oublie le code ou le non-gage) → acheteur ne peut pas immatriculer.
- Vendeur garde les deux exemplaires Cerfa → acheteur sans preuve.
- Déclaration faite mais code non transmis → litige possible.
- Scan flou ou Cerfa mal rempli → rejet ANTS, retard.
Conséquences : amende 135 € pour non-déclaration (vendeur), amende 135 € pour circulation sans carte grise (acheteur), litiges.
Pourquoi declaration-de-cession.fr est la meilleure option pour le vendeur
Gérer l’upload et la transmission sur ANTS direct peut être source d’erreurs. declaration-de-cession.fr (habilitation Ministère de l’Intérieur + agrément Trésor Public) prend tout en charge :
- Formulaire 5 minutes : saisie vendeur → génération auto Cerfa.
- Upload pièces par vous → vérification experte (signature, cohérence dates, non-gage valide).
- Déclaration prioritaire : accusé + code souvent <24h.
- Transmission facilitée : Nous vous fournissons le code et l’accusé par email sécurisé, avec conseils précis sur ce qu’il faut remettre physiquement à l’acheteur.
- Assistance : Si oubli ou doute (ex. : « J’ai signé mais pas uploadé »), support réactif.
- Zéro rejet : Contrôle humain avant envoi SIV.
Avantage majeur : Vous remplissez votre rôle de vendeur (déclarer et transmettre) sans les galères techniques d’ANTS.
Comparatif :
| Tâche | Vendeur sur ANTS direct | Via declaration-de-cession.fr |
|---|---|---|
| Remplir/sign Cerfa | Manuel | Auto-généré + vérifié |
| Upload Cerfa ANTS | Vous | Nous (après votre upload pièces) |
| Obtention code/accusé | Variable, bugs possibles | <24h souvent |
| Transmission infos acheteur | Vous (risque oubli) | Guidée + documents prêts |
| Risque rejet/amende | Moyen | Très faible |
Conclusion : C’est le vendeur qui déclare et transmet – faites-le bien !
Pour un véhicule d’occasion, c’est le vendeur qui doit « envoyer » (enregistrer numériquement) le certificat de cession sur ANTS et remettre physiquement les documents à l’acheteur. L’acheteur n’envoie rien à ce stade.Ne compliquez pas cette étape : sur declaration-de-cession.fr, remplissez notre formulaire sécurisé, uploadez Cerfa et pièces, et laissez nos équipes habilitées par la préfecture gérer la déclaration. Vous recevrez rapidement code + accusé, transmettrez tout à l’acheteur sans risque d’erreur, et serez libéré de toute responsabilité. Transaction propre, rapide et sereine – c’est ce que mérite chaque vente !