Le certificat de cession (Cerfa 15776) est le document incontournable pour toute vente ou donation de véhicule en France. Mais pourquoi voit-on parfois des versions notées *1, *01, 2 ou 02 ? Quelle est la vraie différence entre le Cerfa 157761 et le 157762 ? En 2026, ces numéros correspondent à des mises à jour officielles du formulaire, et utiliser la mauvaise version peut entraîner un rejet lors de la déclaration sur ANTS. Dans cet article clair et détaillé de plus de 1000 mots, nous expliquons les évolutions du Cerfa, les différences concrètes entre les versions *1 et *2, laquelle utiliser aujourd’hui, et comment declaration-de-cession.fr vous évite tout risque en générant automatiquement la version valide et correcte.
Historique rapide des versions du Cerfa 15776
Le Cerfa 15776 est le formulaire national unique pour certifier la cession d’un véhicule d’occasion (vente ou don). Il est édité par le Ministère de l’Intérieur et évolue régulièrement pour s’adapter aux changements réglementaires (dématérialisation, RGPD, nouveaux champs, etc.).
- Cerfa 15776*01 (ou *1) : Version en vigueur de 2017 à environ 2021-2022. C’était la première version pleinement dématérialisée après la fermeture des guichets préfectures.
- Cerfa 15776*02 (ou *2) : Version actuelle depuis 2022 (mise à jour officielle en mars 2022, toujours en vigueur en 2026). Elle intègre des améliorations liées à la simplification, la protection des données et l’interopérabilité avec le SIV/ANTS.
En 2026, seule la version 15776*02 est acceptée par l’ANTS (immatriculation.ants.gouv.fr) et les services habilités. Toute déclaration avec un ancien Cerfa *01 est automatiquement rejetée.
Sources officielles :
- Service-public.fr : Lien vers le Cerfa téléchargeable = toujours 15776*02.
- Immatriculation.ants.gouv.fr : Lors de l’upload dans la téléservice, seule la *02 est validée.
- Notice ANTS : « Utilisez exclusivement le formulaire Cerfa n°15776*02. »
Différences concrètes entre le Cerfa 1577601 et 1577602
Voici les principaux changements visibles et invisibles :
- Mise en page et design :
- *01 : Plus ancien, police et logo légèrement différents, moins d’espace pour les signatures.
- *02 : Design modernisé, champs plus clairs, meilleure lisibilité (surtout pour scan/upload).
- Champs ajoutés ou modifiés :
- *02 ajoute un champ explicite pour l’heure de la cession (obligatoire depuis toujours, mais mieux matérialisé).
- Mention renforcée sur le prix à 0 € pour les cessions gratuites (plus visible pour éviter erreurs).
- Case spécifique pour indiquer si le véhicule est cédé à titre gratuit (facilite la distinction vente/don).
- Amélioration du champ kilométrage : mention « au compteur » plus claire pour éviter litiges.
- Protection des données (RGPD) :
- *02 inclut une mention RGPD plus détaillée sur l’utilisation des données personnelles (conformité renforcée depuis 2022).
- Case à cocher pour consentement au traitement des données par l’ANTS.
- Code-barres et compatibilité SIV :
- *02 intègre un code-barres 2D plus performant pour lecture automatique lors de l’upload ANTS → moins de rejets pour scan illisible.
- Optimisé pour l’application Simplimmat (co-signature).
- Nombre d’exemplaires et instructions :
- Les deux versions demandent 2 exemplaires signés, mais *02 précise mieux : « 1 pour le vendeur, 1 pour l’acquéreur ».
En pratique : un Cerfa *01 scanné sera rejeté par l’ANTS en 2026 (message d’erreur : « Formulaire obsolète » ou « Version non reconnue »).
Quelle version utiliser en 2026 ?
Toujours le Cerfa 15776*02 (téléchargeable gratuitement sur service-public.fr ou ants.gouv.fr).
Ne conservez jamais d’anciens exemplaires *01 chez vous : ils sont invalides.Astuce : Sur les sites officiels, le formulaire est daté (ex. : « 03-2022 » ou mise à jour ultérieure mineure), mais le numéro reste *02.
Conséquences d’utiliser la mauvaise version
- Rejet automatique lors de l’upload ANTS → retard >15 jours → amende 135 € possible.
- Acheteur bloqué sans code de cession valide.
- Litige si l’acheteur a payé et ne peut immatriculer.
Comment declaration-de-cession.fr résout ce problème définitivement
Sur notre plateforme habilitée :
- Génération automatique : Nous créons pour vous le Cerfa 15776*02 le plus récent, pré-rempli avec vos données (immatriculation, date/heure cession, prix 0 € si don, etc.).
- Aucune erreur de version : Pas besoin de télécharger manuellement ; nous utilisons toujours la version valide SIV.
- Vérification experte : Contrôle que tous les champs obligatoires (heure, kilométrage, consentement RGPD) sont corrects.
- Signature numérique guidée : Vous signez électroniquement ou uploadez la version manuscrite scannée → compatible ANTS.
- Déclaration express : Upload auto dans SIV → accusé + code souvent <24h.
- Adapté aux dons : Mention « cession à titre gratuit » bien gérée.
Avantage : Vous n’avez plus à vous demander « *1 ou *2 ? » – nous prenons en charge la conformité.
Comparatif :
| Critère | Téléchargement manuel ANTS | declaration-de-cession.fr |
|---|---|---|
| Version utilisée | Risque d’ancienne (*01) | Toujours *02 valide 2026 |
| Pré-remplissage | Non | Oui (immat, date, prix, etc.) |
| Vérification champs obligatoires | Aucune | Experte humaine |
| Risque rejet pour version | Moyen | Nul |
| Temps total | Plus long | 5 min |
Conclusion : Oubliez *1 et *2 – utilisez la bonne version avec un pro
En 2026, il n’y a plus de débat : le Cerfa 15776*02 est la seule version acceptée pour toute déclaration de cession. Les anciennes *01 sont obsolètes et causent des rejets systématiques.Ne perdez pas de temps à vérifier les versions : sur declaration-de-cession.fr, remplissez notre formulaire sécurisé – nous générons automatiquement le Cerfa 15776*02 conforme, le vérifions, et déclarons votre cession rapidement. Code de cession transmis, accusé reçu, responsabilité levée sans risque de formulaire invalide. Vente ou don réussi, simplement et en toute légalité !