Transférer un véhicule à un membre de sa famille (enfant, conjoint, parent, etc.) est un geste courant en France : don à un jeune conducteur, passage de génération, aide à un proche… Mais quelle est la meilleure façon de le faire légalement et sans tracas ? En 2026, la procédure est strictement encadrée par le Code de la route et l’ANTS (France Titres). Dans cet article, nous expliquons les options, les pièges à éviter, pourquoi la procédure est identique à une vente classique, et surtout comment declaration-de-cession.fr, service habilité et agréé par la préfecture, rend ce transfert familial simple, rapide et sécurisé.
La cession familiale : pas de procédure spéciale, mais des règles strictes
Contrairement à ce que beaucoup imaginent, il n’existe pas de voie simplifiée ou exonérée pour transférer un véhicule à un membre de la famille. Que ce soit un don à votre fils, votre fille, votre conjoint ou un parent, la démarche est exactement la même que pour une vente à un tiers inconnu. C’est confirmé par les sites officiels en 2026 :
- Sur service-public.fr et immatriculation.ants.gouv.fr : la téléprocédure « Vendre ou donner votre véhicule » s’applique uniformément, y compris pour les dons familiaux.
- Le Cerfa 15776*02 (certificat de cession) est obligatoire, rempli et signé par les deux parties, avec le prix indiqué à 0 € pour un don.
- La déclaration de cession en ligne sur ANTS est obligatoire dans les 15 jours suivant la date de cession (même familiale).
- Vous devez barrer la carte grise avec « Cédé le [date/heure] » ou « Donné le [date/heure] », signer, et remettre le code de cession généré à votre proche.
Aucune exonération administrative n’existe pour les liens familiaux : pas de dispense de déclaration, pas de formulaire spécial « famille ». La seule différence réelle concerne la fiscalité (droits de donation éventuels si valeur > abattement, mais c’est géré par les impôts, pas par l’ANTS).
Les étapes classiques pour une cession familiale sur ANTS
Voici le processus standard que vous devez suivre si vous gérez seul sur le site officiel :
- Préparation : Certificat de non-gage (Histovec, gratuit, <15 jours). Contrôle technique valide (<6 mois si véhicule >4 ans).
- Cerfa 15776*02 : Rempli ensemble (vous et le membre de famille), signé en deux exemplaires. Indiquez 0 € comme prix.
- Carte grise : Barrée avec mention « Cédé à titre gratuit le [date/heure] » ou similaire, signature du donateur.
- Déclaration ANTS : Connexion FranceConnect → « Vendre ou donner mon véhicule » → saisie immatriculation, date/heure cession, infos du bénéficiaire familial, kilométrage → upload Cerfa → validation → code de cession obtenu immédiatement (valable 15 jours).
- Transmission : Remettez code + Cerfa + carte grise barrée + non-gage à votre proche, qui fera ensuite sa demande de carte grise (changement de titulaire) dans le mois.
Problèmes fréquents en familial :
- Oubli de la déclaration (pensant « c’est la famille, pas besoin ») → amende 135 € + responsabilité persistante.
- Bugs ANTS, rejets pour scan mauvais ou CT invalide.
- Délais longs pour accusé → stress si le proche a besoin du véhicule vite.
Le meilleur moyen en 2026 : passer par un service habilité comme declaration-de-cession.fr
Pour une cession familiale, le meilleur moyen est d’utiliser un professionnel habilité par le Ministère de l’Intérieur et agréé Trésor Public. C’est légal, sécurisé, et c’est précisément ce que propose declaration-de-cession.fr. Pourquoi c’est supérieur à l’ANTS direct, surtout en famille ?
- Simplicité extrême : Formulaire en 5 minutes, pré-rempli (immatriculation, vos infos, celles du proche). Génération auto du Cerfa avec prix 0 €.
- Vérification experte : Nos équipes contrôlent tout (signatures, non-gage, CT, lien familial si pertinent) avant envoi → rejet quasi impossible.
- Rapidité : Accusé d’enregistrement et code de cession souvent en moins de 24h (express possible), contre des jours sur ANTS.
- Assistance personnalisée : Chat/email/téléphone pour questions familiales (ex. : « Mon fils est mineur », « C’est à mon conjoint »). Nous guidons sur les pièces supplémentaires si besoin.
- Idéal pour seniors ou non-connectés : Si le donateur est âgé ou peu à l’aise avec internet, vous remplissez pour lui avec mandat simple.
- Tarif modique : Pour quelques euros, vous évitez amende, litige, et stress familial.
Avantages concrets en cas de transfert familial :
- Pas de risque d’erreur qui bloque le jeune conducteur.
- Code transmis rapidement → proche immatricule vite.
- Tout reste 100% officiel et traçable.
Comparatif rapide :
| Critère | ANTS direct (gratuit) | declaration-de-cession.fr (payant) |
|---|---|---|
| Temps de saisie | 30 min+ (plus bugs) | 5 min |
| Délai code/accusé | Variable, souvent plusieurs jours | <24h souvent |
| Vérification documents | Aucune | Experte humaine |
| Assistance | FAQ seulement | Support dédié |
| Risque amende/retard | Élevé si erreur | Très faible |
| Parfait pour famille | Moyen (stress partagé) | Oui (sérénité familiale) |
Cas particuliers familiaux et conseils
- Don à un enfant mineur : Même procédure, mais le parent/tuteur signe pour le mineur.
- Copropriété (ex. couple) : Tous signent Cerfa et déclaration.
- Fiscalité : Abattement donation parent-enfant (100 000 € tous les 15 ans) souvent couvre la valeur véhicule → pas de droits à payer, mais déclarez aux impôts si > abattement.
- Conseils : Faites la déclaration le jour même. Utilisez Simplimmat (co-signature via app) si vous êtes ensemble, mais pour plus de fiabilité, passez par un habilité.
Conclusion : Le meilleur moyen ? La simplicité et la sécurité avec un pro habilité
Transférer un véhicule à un membre de la famille n’est pas plus simple qu’une vente : la procédure ANTS reste obligatoire et identique. Mais le meilleur moyen en 2026 est d’éviter les galères du site officiel et d’opter pour declaration-de-cession.fr : rapide, vérifié, assisté, et adapté aux situations familiales.Ne compliquez pas ce beau geste : allez sur declaration-de-cession.fr, remplissez notre formulaire intuitif (même pour un don à votre enfant ou parent), et laissez nos équipes habilitées par la préfecture gérer la déclaration. Votre proche reçoit vite son code, immatricule sans délai, et toute la famille roule l’esprit tranquille !