La déclaration de cession sur ANTS (ou via un service habilité) est validée, vous avez reçu votre accusé d’enregistrement et votre code de cession… et maintenant ?
Beaucoup de vendeurs et acheteurs pensent que « c’est fini ». Erreur : plusieurs actions restent indispensables pour que la transaction soit vraiment terminée et que tout le monde soit protégé.
En 2026, voici les 7 étapes concrètes à respecter absolument après la déclaration, côté vendeur et côté acheteur. Suivez-les dans l’ordre pour éviter les mauvaises surprises (PV surprise, véhicule immobilisé, litige, etc.).
Côté vendeur / donateur – Vos 4 obligations restantes
- Transmettez immédiatement le code de cession + accusé
- Envoyez par SMS, email ou WhatsApp (gardez une preuve d’envoi) :
- Le code de cession (série alphanumérique, valable 15 jours).
- L’accusé d’enregistrement PDF (preuve officielle que vous n’êtes plus responsable).
- Pourquoi c’est urgent ? Sans code, l’acheteur ne peut pas immatriculer → il peut vous reprocher un blocage et demander un remboursement.
- Conseil 2026 : Prenez une capture d’écran de l’envoi avec date/heure.
- Envoyez par SMS, email ou WhatsApp (gardez une preuve d’envoi) :
- Remettez physiquement tous les documents obligatoires
- Cerfa 15776*02 (exemplaire signé par vous).
- Carte grise barrée (mention + heure + signature).
- Certificat de non-gage (<15 jours à la date de cession).
- Contrôle technique valide (<6 mois).
- Ancienne vignette CRIT’Air si présente.
- Si don : lettre de donation si vous en avez rédigé une (facultatif mais utile pour impôts/assurance).
- Ne gardez rien de ces documents originaux.
- Conservez vos preuves pendant au moins 5 ans
- Accusé ANTS + code transmis + photos des documents remis.
- En cas de PV ou contrôle fiscal 2 ans après, c’est votre seule défense.
- Stockez-les sur cloud (Google Drive, iCloud) + impression papier.
- Surveillez votre assurance et résiliez si nécessaire
- Informez votre assureur de la cession (par mail ou espace client).
- Demandez une résiliation ou un avenant (souvent gratuit).
- Si l’acheteur garde votre contrat temporairement : exigez qu’il souscrive le sien dans les 24–48 h.
Côté acheteur / bénéficiaire – Vos 3 étapes clés
- Demandez votre nouvelle carte grise dans le mois
- Délai légal : 30 jours après la date de cession.
- Allez sur immatriculation.ants.gouv.fr → « Changer le titulaire d’un véhicule ».
- Utilisez le code de cession fourni par le vendeur.
- Payez les taxes régionales (cheval fiscal × taux de votre région) + frais de gestion 11 € + acheminement 2,76 €.
- Coût moyen 2026 : 50–400 € selon région et puissance fiscale.
- Sans carte grise dans le mois → amende 135 € (majorable) + risque immobilisation.
- Souscrivez une assurance à votre nom avant de rouler
- Même si le véhicule est assuré au nom de l’ancien propriétaire temporairement, vous devez avoir votre propre contrat dès le premier kilomètre.
- Fournissez à l’assureur : Cerfa signé + carte grise barrée + accusé ANTS + code cession.
- Risque : sans assurance à jour → résiliation + malus + poursuites en cas d’accident.
- Vérifiez que le vendeur a bien déclaré
- Demandez l’accusé d’enregistrement (preuve que la déclaration a été faite).
- Si pas d’accusé après 48 h : relancez le vendeur. Sans accusé, vous pouvez avoir des difficultés à prouver la date réelle de cession en cas de problème.
Les erreurs les plus fréquentes après la déclaration (et qui coûtent cher)
- Vendeur oublie de transmettre le code → acheteur bloqué → litige / remboursement exigé.
- Acheteur roule sans carte grise ni assurance → amende 135 € + immobilisation + retrait 6 points.
- Vendeur jette l’accusé → PV arrive 8 mois après → impossible de prouver la cession sans preuve.
- Acheteur dépasse les 30 jours → nouvelle amende + frais de duplicata + stress.
Comment declaration-de-cession.fr vous aide
Quand vous utilisez notre service habilité :
- Nous vous envoyons immédiatement l’accusé PDF + code par email sécurisé.
- Nous vous fournissons une checklist post-déclaration personnalisée (documents à remettre, relance acheteur, assurance, etc.).
- Assistance post-service : si l’acheteur a un doute ou si vous recevez un PV inattendu, nous vous aidons à prouver la cession (copie accusé + horodatage).
Conclusion : La déclaration n’est pas la fin, c’est le début de la protection
En 2026, une cession réussie ne s’arrête pas à l’accusé ANTS. Elle continue avec une transmission rapide des documents, une immatriculation dans les 30 jours, une assurance à jour et la conservation des preuves.
Pour éviter les oublis et les litiges, commencez directement par la bonne méthode :
→ declaration-de-cession.fr
Remplissez le formulaire en 5 minutes, obtenez accusé + code ultra-rapide, transmettez tout sereinement – et suivez les 7 étapes ci-dessus. Vendeur libéré, acheteur roulant en règle, transaction terminée sans accroc.Parce qu’une bonne cession, c’est aussi ce qui se passe après le clic « Valider ».
À très bientôt pour de nouveaux guides 2026 !