Remplir le certificat de cession (Cerfa 15776*02) directement sur le site ANTS est une étape clé de la déclaration de cession d’un véhicule. Pourtant, c’est souvent là que les vendeurs font des erreurs qui entraînent des rejets, des retards et parfois des amendes. En 2026, la procédure est entièrement en ligne et exige une grande précision.
Où et quand remplir le Cerfa sur ANTS ?
Le Cerfa 15776*02 n’est pas rempli en amont comme un PDF classique : vous le complétez directement dans le téléservice ANTS pendant la déclaration. Voici le contexte :
- Vous devez d’abord avoir signé manuellement le Cerfa papier (ou imprimé) avec l’acheteur/bénéficiaire.
- Vous scannez ce Cerfa signé pour l’uploader plus tard.
- Sur le site, vous ressaisissez les mêmes informations dans le formulaire en ligne (le système ne lit pas automatiquement le scan).
Accès : immatriculation.ants.gouv.fr → « Vendre ou donner mon véhicule » → connexion FranceConnect.
Étape par étape : remplir le certificat de cession sur ANTS
- Connexion : Utilisez FranceConnect (impôts, Ameli, La Poste, etc.) ou compte ANTS. Assurez-vous d’être connecté en tant que titulaire de la carte grise.
- Démarrage de la démarche :
- Cliquez sur « Je vends ou je donne mon véhicule ».
- Confirmez que vous êtes le titulaire (ou co-titulaire).
- Remplissage des champs du certificat de cession (section principale) :
- Immatriculation : Saisissez le numéro (format AA-123-AA ou ancien format). Le système pré-remplit marque/modèle/VIN si véhicule connu.
- Date et heure de la cession : JJ/MM/AAAA HH:MM – doit être exactement identique à celle écrite sur le Cerfa papier signé. Erreur fréquente → rejet.
- Kilométrage au compteur : Obligatoire (sauf véhicules neufs ou de collection). Indiquez le chiffre réel ; cochez si certifié par CT récent.
- Type de cession : Vente ou don (cession à titre gratuit). Si don → prix = 0 € automatiquement.
- Prix de cession : En euros (0 pour don). Pour don, le système propose souvent une case « à titre gratuit ».
- Identité de l’acquéreur/bénéficiaire :
- Nom, prénom, date/lieu de naissance.
- Adresse complète.
- Email et téléphone (fortement recommandé pour envoi code).
- Adresse de l’acquéreur : Même si différente de la résidence principale (ex. : résidence secondaire).
- Autres informations :
- Consentement RGPD : Cochez la case (obligatoire).
- Kilométrage certifié : Oui/Non selon CT.
- Véhicule endommagé : Si oui, précisez (rare pour cession standard).
- Upload du Cerfa papier signé :
- Scannez ou photographiez les deux volets signés (recto-verso net).
- Format PDF/JPG/PNG, taille < 5 Mo, bonne qualité (pas flou, pas d’ombre).
- Le système vérifie que les infos saisies correspondent grosso modo au scan.
- Validation finale :
- Relisez tout (date/heure, prix, identité).
- Soumettez → code de cession apparaît immédiatement (série alphanumérique).
- Téléchargez l’accusé d’enregistrement (PDF officiel).
- Transmission : Envoyez code + accusé + Cerfa signé + carte grise barrée + non-gage + CT à l’acheteur/bénéficiaire.
Les erreurs les plus fréquentes sur ANTS (et comment les éviter)
- Date/heure différente entre saisie et Cerfa papier → rejet systématique.
- Kilométrage incohérent (ex. : inférieur à précédent CT) → alerte ou rejet.
- Scan flou/illisible → rejet.
- Oubli de cocher RGPD ou case don → blocage.
- Saisie identité acheteur incomplète → code non lié correctement.
- Non-gage ou CT non mentionnés (même si non uploadés, système croise SIV) → rejet.
Conséquences : retard >15 jours → amende 135 €, acheteur bloqué, stress.
La solution sans erreur : declaration-de-cession.fr
Au lieu de ressaisir manuellement sur ANTS (source principale d’erreurs), optez pour un service habilité :
- Pré-remplissage total : Nous récupérons immatriculation → marque/modèle/VIN/kilométrage auto (si disponible).
- Génération Cerfa : Version *02, prix 0 € si don, date/heure guidée.
- Vérification experte : Contrôle cohérence (date/heure, kilométrage, identité, CT, non-gage) avant soumission.
- Signature et upload gérés : Vous uploadez scan papier → nous intégrons.
- Déclaration SIV prioritaire : Accusé + code souvent <24h.
- Assistance : Si doute sur un champ (« Quelle heure mettre ? ») → chat/email immédiat.
Avantage : Vous remplissez en 5 min sans risque de rejet, même pour un don familial ou une vente urgente.Comparatif :
| Critère | ANTS direct | declaration-de-cession.fr |
|---|---|---|
| Remplissage champs | Manuel, ressaisie | Pré-rempli + guidé |
| Vérification cohérence | Aucune | Experte humaine |
| Risque erreur/rejet | Élevé | Quasi nul |
| Temps total | 30-90 min | 5 min |
| Délai accusé/code | Variable | <24h souvent |
Conclusion : Remplir sur ANTS, c’est possible – mais risqué
Remplir le certificat de cession sur le site ANTS exige une précision extrême : date/heure identique, scan net, champs complets. Une petite erreur = rejet + complications.Pour une démarche sans faille, choisissez declaration-de-cession.fr : nous pré-remplissons tout, vérifions chaque détail, et déclarons via habilitation officielle. Vous obtenez code + accusé rapidement, transmettez sereinement à l’acheteur ou bénéficiaire, et clôturez votre cession en toute tranquillité. Remplir un Cerfa n’a jamais été aussi simple et sûr !