En 2026, la cession d’un deux-roues (cyclomoteur ≤ 50 cm³, scooter 125 cm³, moto) suit presque les mêmes règles qu’une voiture… mais avec 5 différences majeures qui piègent encore beaucoup de vendeurs et acheteurs.
Oublier l’une d’elles peut entraîner un rejet ANTS, une amende pour circulation sans titre valide, ou un blocage à la souscription assurance.
Cet article détaille précisément ce qui change par rapport à une voiture, les obligations spécifiques, les pièges les plus fréquents, et comment declaration-de-cession.fr simplifie la démarche pour tous les deux-roues.
1. Contrôle technique : pas toujours obligatoire (la plus grosse différence)
- Cyclomoteur ≤ 50 cm³ : pas de contrôle technique obligatoire en 2026 (même pour une cession).
- Scooter 50 cm³ bridés / 125 cm³ / motos : CT obligatoire à partir de 4 ans (comme une voiture), avec la même règle : moins de 6 mois à la date de cession.
- Piège classique : beaucoup pensent que « c’est un scooter, pas besoin de CT ». Résultat → rejet ANTS pour les 125 cm³ et plus.
Règle 2026 : Vérifiez la cylindrée réelle sur la carte grise (pas la puissance fiscale). Si > 50 cm³ → CT requis.
2. Immatriculation et code de cession : obligatoire pour tous les deux-roues depuis 2019
Depuis la généralisation de l’immatriculation des 50 cm³ en 2019 (SIV), tous les deux-roues motorisés (cyclomoteur inclus) doivent avoir une carte grise.
Conséquence :
- Même procédure ANTS que pour une voiture : déclaration de cession + code de cession valable 15 jours.
- Acheteur doit demander nouvelle carte grise dans les 30 jours (amende 135 € sinon).
- Différence : pour les très anciens cyclomoteurs non encore immatriculés au format AA-123-AA, une procédure spécifique « immatriculation premier titre » s’applique avant la cession.
3. Assurance : au tiers obligatoire dès la cession (pas de « rouler 1 jour sans »)
- Cyclomoteur ≤ 50 cm³ : assurance au tiers obligatoire (responsabilité civile).
- Scooter 125 cm³ / moto : au tiers minimum, souvent tous risques conseillé.
- Piège 2026 : contrairement à une voiture, l’assurance du vendeur ne couvre plus l’acheteur après la cession (même quelques jours).
→ L’acheteur doit souscrire avant de prendre le guidon (même pour aller à la poste).
→ Sans assurance à son nom : amende 3 750 € + suspension 3 ans + confiscation possible.
Astuce : La plupart des assureurs acceptent une souscription immédiate avec effet jour même (souvent par téléphone ou en ligne avec Cerfa + carte grise barrée).
4. Plaques et mention barrée : mêmes règles, mais attention aux formats
- Carte grise barrée : même mention (« Vendu le… » ou « Cédé à titre gratuit le… ») + heure + signature.
- Plaques : restent sur le véhicule (pas de retrait obligatoire comme avant 2010).
- Piège : pour les cyclomoteurs anciens avec ancienne plaque « 123 ABC 75 », la nouvelle carte grise sera au format AA-123-AA → l’acheteur doit changer les plaques (coût 20–50 €).
5. Prix de cession et fiscalité : souvent plus simple
- Pas de malus écologique ni de taxe CO₂ sur deux-roues en 2026.
- Droits de donation identiques (abattement 100 000 € parent-enfant, etc.).
- Véhicules < 5 000 € : pas de plus-value imposable (même règle que voiture).
- Piège : si don d’un scooter de collection ou très ancien → valeur estimée parfois contestée par les impôts (gardez facture d’achat ou estimation).
declaration-de-cession.fr et les deux-roues : l’option dédiée
Nous avons une procédure spécifique « Scooter / Moto / Cyclomoteur » :
- Formulaire adapté : cylindrée détectée → CT demandé uniquement si > 50 cm³ et > 4 ans.
- Mention automatique « cession deux-roues » + prix souvent symbolique (0 € don, 500–3 000 € vente).
- Vérification renforcée : carte grise barrée + CT si applicable + non-gage.
- Tarif réduit : 19–29 € (contre 29–39 € voiture) – car moins de pièces à checker.
- Délai identique : accusé + code souvent < 24 h.
- Assistance : conseils assurance deux-roues + rappel changement plaques si ancien format.
Checklist rapide 2026 pour cession deux-roues
Vendeur
☐ Vérifier cylindrée et âge → CT si > 50 cm³ et > 4 ans
☐ Signer Cerfa + barrer carte grise (mention + heure)
☐ Déclarer (ANTS ou service habilité) dans les 15 jours
☐ Transmettre code + accusé + documents
☐ Informer assureur (résiliation immédiate)
Acheteur
☐ Recevoir code + accusé + documents
☐ Souscrire assurance avant de rouler
☐ Demander nouvelle carte grise dans 30 jours
☐ Changer plaques si ancien format cyclomoteur
Conclusion
En 2026, la cession d’un scooter, d’une moto ou d’un cyclomoteur n’est pas une formalité allégée : CT pour les 125 cm³ et plus, code de cession obligatoire, assurance immédiate, même délai 15 jours. Oublier une seule règle = rejet, amende ou blocage.
Pour une cession deux-roues sans prise de tête :
→ declaration-de-cession.fr (option Scooter / Moto / Cyclomoteur)
Remplissez en 5 minutes, nous adaptons automatiquement la vérification CT, générons le Cerfa correct, et déclarons sans rejet. Code + accusé rapide, assurance guidée, plaques et formalités expliquées.
Roulez l’esprit libre !