Vous venez d’acheter une voiture, un scooter ou une moto d’occasion ?
Vous avez signé le Cerfa 15776*02 avec le vendeur… mais maintenant, c’est à vous de jouer.
En 2026, l’ancien Cerfa 13751 (déclaration d’achat) n’est plus à envoyer par courrier à la préfecture : tout se fait 100 % en ligne sur le site de l’ANTS.
Cependant, beaucoup d’acheteurs se perdent encore : où télécharger le Cerfa 13751*02 à jour, faut-il vraiment le remplir en ligne, quelles pièces joindre, combien ça coûte, et que faire si le vendeur n’a pas déclaré la cession ?
Ce guide complet 2026 répond à toutes ces questions pour que vous obteniez votre nouvelle carte grise sans retard ni amende.
Cerfa 1375102 vs Cerfa 1577602 : quelle différence en 2026 ?
- Cerfa 15776*02 → rempli et signé par le vendeur + l’acheteur → sert à déclarer la cession (c’est le document que le vendeur doit enregistrer sur ANTS).
- Cerfa 13751*02 → rempli uniquement par l’acheteur → c’est la « déclaration d’achat » (désormais symbolique, car la vraie démarche se fait directement sur ANTS).
Bonne nouvelle 2026 : vous n’avez plus besoin d’envoyer le Cerfa 13751 par La Poste. Il suffit de le conserver et de l’uploader si demandé lors de la demande de carte grise. Mais dans la pratique, ANTS ne le réclame presque plus si le vendeur a bien déclaré (le code de cession fait le lien).Télécharger le Cerfa 13751*02 officiel
→ Télécharger Cerfa 13751*02 (version janvier 2026) sur service-public.fr
→ Version PDF du Ministère de l’Intérieur : 13751*02
Les 6 étapes pour finaliser votre achat (côté acheteur)
- Obtenez le code de cession du vendeur
Le vendeur doit vous transmettre :- Code de cession (16 caractères, valable 15 jours)
- Accusé d’enregistrement ANTS (PDF officiel)
Sans ce code, impossible de lier votre demande de carte grise à la cession.
→ Si le vendeur n’a pas encore déclaré, proposez-lui notre service sécurisé
- Vérifiez que la déclaration de cession a bien été faite
Demandez l’accusé d’enregistrement.
Sans accusé, vous risquez :- PV qui arrivent encore au nom du vendeur (et qu’il vous répercute)
- Difficulté à prouver la date d’achat en cas de litige
→ Astuce : si doute, demandez au vendeur de vous forwarder l’email ANTS.
- Souscrivez une assurance à votre nom avant de rouler
Même pour 1 km : obligatoire.
Fournissez à l’assureur :- Cerfa 15776 signé
- Carte grise barrée
- Code de cession + accusé ANTS
→ La plupart des assureurs acceptent effet immédiat (souvent par téléphone).
- Demandez votre nouvelle carte grise dans les 30 jours
Site : immatriculation.ants.gouv.fr → « Changer le titulaire d’un véhicule »
Pièces à joindre :- Code de cession
- Cerfa 15776*02 signé (votre exemplaire)
- Carte grise barrée
- Justificatif d’identité + domicile
- Contrôle technique < 6 mois (si véhicule > 4 ans)
- Preuve d’assurance
Coût 2026 : taxes régionales (cheval fiscal × taux de votre région) + 11 € gestion + 2,76 € acheminement.
Délai carte grise : 7–15 jours ouvrés en moyenne.
- Payez les taxes (simulateur officiel)
→ Simulateur coût carte grise 2026
Pas de malus écologique sur véhicule d’occasion. - Conservez tous les documents 5 ans minimum
- Cerfa 13751*02 rempli par vous
- Cerfa 15776 signé
- Accusé ANTS
- Nouvelle carte grise
→ Preuves en cas de contrôle fiscal, PV ou revente future.
Tableau récapitulatif 2026 : Acheteur vs Vendeur
| Étape | Acheteur (vous) | Vendeur (celui qui vous a vendu) |
|---|---|---|
| Remplir Cerfa | Cerfa 13751*02 (à conserver) | Cerfa 15776*02 (à déclarer sur ANTS) |
| Déclarer sur ANTS | Non (sauf si vendeur ne l’a pas fait) | Oui, dans les 15 jours |
| Fournir code de cession | À recevoir | À vous transmettre |
| Demander nouvelle carte grise | Oui, dans 30 jours | Non |
| Souscrire assurance | Oui, avant de rouler | Informer assureur + résilier |
| Coût direct | Taxes régionales + 13,76 € | 0 € (ou 20–40 € si service habilité) |
Les 5 erreurs les plus fréquentes des acheteurs en 2026
- Rouler sans avoir souscrit une assurance à son nom → amende 3 750 € + suspension.
- Attendre plus de 30 jours pour la carte grise → amende 135 € + immobilisation possible.
- Ne pas demander l’accusé ANTS au vendeur → difficile de prouver la date d’achat.
- Utiliser un Cerfa 13751 ancien ou mal rempli → inutile mais peut poser problème en contrôle.
- Ne pas vérifier que le vendeur a bien déclaré → PV continuent d’arriver à son nom.
Conclusion – Acheteur protégé = vendeur sérieux
En 2026, l’acheteur a la partie la plus simple… à condition que le vendeur ait bien déclaré la cession et vous ait transmis les bons documents. Si vous sentez que le vendeur traîne ou ne sait pas comment faire, proposez-lui de tout gérer via un service habilité : il obtiendra son accusé rapidement, vous aurez le code immédiatement, et vous éviterez tout litige.
→ Demander au vendeur de déclarer sa cession en 5 minutes
→ Suivre mon dossier carte grise acheteur
Vous avez maintenant toutes les clés pour finaliser votre achat sans stress. Bonne route avec votre nouvelle voiture !