Vous avez déclaré la cession de votre véhicule sur ANTS (ou via un service habilité) et vous attendez l’accusé d’enregistrement. Mais où le trouver exactement ? Combien de temps met-il à arriver en 2026 ?
À quoi sert-il vraiment si vous recevez un PV 6 mois plus tard ? Et que faire s’il n’apparaît jamais ?
En 2026, cet accusé est devenu la preuve officielle n°1 pour vous protéger contre les amendes, les litiges et les contrôles fiscaux. Voici le guide complet et actualisé pour tout comprendre et l’obtenir rapidement.
Qu’est-ce que l’accusé d’enregistrement de déclaration de cession ?
L’accusé d’enregistrement (aussi appelé AECT – Accusé d’Enregistrement de Changement de Titulaire) est le document PDF officiel généré par l’ANTS après validation de votre déclaration de cession (Cerfa 15776*02).Il contient :
- Numéro d’immatriculation
- Date et heure de la cession
- Identité vendeur et acheteur
- Horodatage de la déclaration
- Code de cession (le même que celui transmis à l’acheteur)
- Mention « Enregistré le… » + référence unique
Important 2026 : ce n’est pas une simple confirmation email. C’est un acte administratif avec valeur probante devant les tribunaux, les impôts et les assureurs.
Où et quand apparaît l’accusé d’enregistrement ?
Sur ANTS direct (immatriculation.ants.gouv.fr)
- Immédiatement après validation de la téléservice « Vendre ou donner mon véhicule ».
- Il s’affiche à l’écran → cliquez sur « Télécharger l’accusé ».
- Vous le recevez aussi par email (vérifiez spam/courriers indésirables).
- Délai réel 2026 : 5 secondes à 48 h (si bug ou vérification manuelle).
- Problème fréquent : email perdu ou lien expiré après 7 jours.
Via un service habilité (ex. declaration-de-cession.fr)
- Accusé envoyé par email sécurisé dans les 2 à 24 heures (prioritaire SIV).
- Format PDF horodaté + code de cession inclus.
- Archive disponible dans votre espace client pendant 12 mois.
À quoi sert vraiment l’accusé en 2026 ?
- Preuve de non-responsabilité : si PV arrive après la cession (excès de vitesse, ZFE, stationnement), vous présentez l’accusé + date de cession → amende annulée.
- Protection assurance : à transmettre à votre assureur pour résiliation immédiate (sinon cotisations continuent + malus possible).
- Litige acheteur : si l’acheteur ne paie pas le solde ou conteste → accusé prouve la date réelle de transfert.
- Contrôle fiscal : date certaine pour calcul plus-value ou droits de donation (abattement 100 000 € parent-enfant).
- Succession / divorce : preuve que le véhicule n’appartient plus à l’ancien titulaire.
Sans accusé : vous restez responsable juridiquement jusqu’à preuve du contraire (procédure longue et coûteuse).
Que faire si l’accusé n’arrive pas ou est introuvable ?
Cas ANTS direct
- Retournez dans votre espace ANTS → « Mes démarches » → « Historique » → cherchez la déclaration.
- Téléchargez à nouveau (valable 3 mois).
- Si rien : contactez l’assistance ANTS (chat ou téléphone, attente longue).
- Délai dépassé 15 jours → refaites la déclaration (même Cerfa) + expliquez le bug (preuve email ANTS).
Cas déclaration via declaration-de-cession.fr
- Email automatique + copie dans espace client.
- Support réactif : chat/email/téléphone → renvoi en 5 min si perdu.
- Garantie : si pas d’accusé en 48 h → dossier refait gratuitement.
Tableau récapitulatif 2026 : Accusé ANTS vs Accusé via service habilité
| Critère | ANTS direct | declaration-de-cession.fr |
|---|---|---|
| Délai réception accusé | 5 s à 48 h (souvent 2–5 jours) | 2–24 h (souvent jour même) |
| Disponible week-end / férié | Non | Oui |
| Risque de perte / non-réception | Élevé (spam, bug) | Quasi nul (double envoi + espace client) |
| Assistance pour le récupérer | Limitée (chat ANTS lent) | Immédiate (chat/email/tél) |
| Valeur probante | Oui | Oui + horodatage renforcé |
| Coût | 0 € | Inclus dans le forfait (19–39 €) |
Nos conseils pour ne jamais perdre votre accusé en 2026
- Faites une capture d’écran dès qu’il apparaît.
- Stockez-le sur cloud (Google Drive, iCloud) + impression papier.
- Envoyez-le à vous-même par email avec objet clair : « Accusé cession [immat] – [date] ».
- Gardez-le 5–6 ans (contrôle fiscal + PV tardifs).
- Si vous utilisez declaration-de-cession.fr : tout est archivé dans votre espace pendant 12 mois + renvoi gratuit sur simple demande.
Conclusion – L’accusé n’est pas un détail : c’est votre assurance-vie administrative
En 2026, sans accusé d’enregistrement, vous restez exposé aux PV, aux litiges et aux redressements fiscaux pendant des années. Ne comptez plus sur la chance ou sur un email ANTS qui se perd : optez pour la certitude.
→ Obtenir mon accusé d’enregistrement en moins de 24 h
→ Vérifier si ma cession est bien enregistrée
Remplissez le formulaire sécurisé en 5 minutes, laissez nos équipes habilitées déclarer pour vous, et recevez immédiatement votre accusé PDF officiel + code de cession. Vous dormez tranquille, votre acheteur immatricule sans problème, et vous avez la preuve béton en cas de besoin.
Parce qu’en 2026, une cession réussie commence par un accusé… et finit avec la sérénité.