Lors d’un don de véhicule (cession à titre gratuit), certains donateurs se demandent s’ils doivent rédiger une lettre supplémentaire en plus du Cerfa 1577602, par exemple pour prouver le don aux impôts, à l’assurance ou au bénéficiaire. En 2026, la réponse officielle est claire : non, une lettre séparée n’est pas obligatoire pour la déclaration … Lire la suite
Lors d’un don de véhicule (cession à titre gratuit), une question revient très souvent : « Est-ce que je dois faire un contrôle technique si je donne ma voiture à mon enfant ou à un proche ? » La réponse est oui, dans la grande majorité des cas : le contrôle technique reste obligatoire même … Lire la suite
Le certificat de cession (Cerfa 15776) est le document incontournable pour toute vente ou donation de véhicule en France. Mais pourquoi voit-on parfois des versions notées *1, *01, 2 ou 02 ? Quelle est la vraie différence entre le Cerfa 157761 et le 157762 ? En 2026, ces numéros correspondent à des mises à jour … Lire la suite
Déclarer une cession de véhicule à titre gratuit (don à un enfant, un proche, un ami, une association…) suit exactement les mêmes règles qu’une vente payante : même formulaire, même plateforme ANTS, même délai de 15 jours. En 2026, cette démarche reste totalement gratuite sur le site officiel, mais elle peut vite devenir frustrante. Dans … Lire la suite
Il arrive fréquemment qu’une personne demande à un proche, un ami ou un professionnel de s’occuper de la déclaration de cession de son véhicule à sa place : un parent âgé peu à l’aise avec internet, un vendeur expatrié, une personne pressée… Mais est-ce possible ? Et comment le faire légalement ? En 2026, la … Lire la suite
Le certificat de cession (Cerfa 15776*02) est au cœur de toute transaction de véhicule d’occasion en France. Mais une question revient souvent : qui doit l’envoyer ou le transmettre ? Le vendeur, l’acheteur, ou les deux ? En 2026, la réponse est claire et sans ambiguïté : c’est le vendeur qui est responsable de la … Lire la suite
Barrer la carte grise est l’une des étapes les plus visibles et les plus symboliques lors de la vente ou du don d’un véhicule en France. Pourtant, beaucoup de vendeurs commettent des erreurs qui peuvent compliquer ou invalider la transaction. En 2026, cette formalité reste obligatoire et doit être faite correctement pour que la cession … Lire la suite
Beaucoup de vendeurs se demandent : « À quoi bon faire cette déclaration si j’ai déjà signé le Cerfa et remis la carte grise barrée ? » En 2026, la réponse est simple et capitale : la déclaration de cession sur ANTS (ou via un service habilité) est la seule formalité qui vous protège réellement … Lire la suite
« Est-ce que je peux vendre ma voiture sans rien déclarer sur ANTS ? » Cette question revient très souvent chez les vendeurs qui craignent la complexité administrative ou qui pensent que le Cerfa suffit. La réponse est claire et sans ambiguïté en 2026 : non, il n’est pas possible de vendre ou céder légalement … Lire la suite
La déclaration de cession d’un véhicule reste l’une des formalités les plus mal comprises lors d’une vente ou d’un don en France. Qui est vraiment responsable : le vendeur ou l’acheteur ? Et que se passe-t-il si l’un des deux ne fait rien ? En 2026, les règles sont claires et inchangées depuis 2017 (confirmées … Lire la suite
