Cerfa 13751*02 à remplir en ligne : guide complet déclaration d’achat côté acheteur

Vous venez d’acheter une voiture, un scooter ou une moto d’occasion ? Vous avez signé le Cerfa 15776*02 avec le vendeur… mais maintenant, c’est à vous de jouer. En 2026, l’ancien Cerfa 13751 (déclaration d’achat) n’est plus à envoyer par courrier à la préfecture : tout se fait 100 % en ligne sur le site … Lire la suite

Cession de véhicule et impôts / droits de donation en 2026 : ce qu’il faut déclarer (et quand vous pouvez ne rien faire)

En 2026, la plupart des vendeurs et donateurs pensent que la déclaration ANTS est la seule formalité à remplir. Erreur fréquente : la fiscalité (droits de mutation, plus-value, donation) est une obligation séparée, qui peut arriver des mois ou des années plus tard lors d’un contrôle fiscal. Une cession mal gérée sur le plan fiscal … Lire la suite

Cession de scooter, moto, cyclomoteur 50 cm³ en 2026 : les 5 différences importantes par rapport à une voiture

En 2026, la cession d’un deux-roues (cyclomoteur ≤ 50 cm³, scooter 125 cm³, moto) suit presque les mêmes règles qu’une voiture… mais avec 5 différences majeures qui piègent encore beaucoup de vendeurs et acheteurs. Oublier l’une d’elles peut entraîner un rejet ANTS, une amende pour circulation sans titre valide, ou un blocage à la souscription … Lire la suite

Cession de véhicule en couple (mariage, PACS, concubinage) – Les règles, pièges et solutions

En France, quand une voiture est immatriculée au nom des deux conjoints (ou d’un seul mais achetée pendant le mariage/PACS), la cession devient beaucoup plus compliquée que pour un célibataire. En 2026, les erreurs sur ce point sont parmi les plus fréquentes causes de rejet ANTS, de litige entre ex-conjoints, ou de blocage successoral. Cet … Lire la suite

Cession de véhicule pour export ou déménagement : procédure ANTS, plaques WW et quitus fiscal

Vendre ou donner un véhicule à quelqu’un qui l’exporte définitivement (UE ou hors UE), ou l’emmener vous-même en déménageant à l’étranger, change complètement la donne en 2026. La déclaration classique « Vendre ou donner mon véhicule » ne suffit plus : une procédure spécifique ANTS « export » est obligatoire, avec des documents supplémentaires, des … Lire la suite

Cession de véhicule et assurance : ce qui change vraiment en 2026 pour le vendeur et l’acheteur

En 2026, la déclaration de cession sur ANTS (ou via un service habilité) est désormais systématiquement croisée avec les bases des assureurs. Ce qui était autrefois une simple formalité administrative est devenu un point de vigilance majeur : un oubli ou un décalage de quelques jours dans la communication avec votre compagnie d’assurance peut entraîner … Lire la suite

Que faire après la déclaration de cession ? Les 7 étapes à ne pas oublier en 2026 (acheteur et vendeur)

La déclaration de cession sur ANTS (ou via un service habilité) est validée, vous avez reçu votre accusé d’enregistrement et votre code de cession… et maintenant ? Beaucoup de vendeurs et acheteurs pensent que « c’est fini ». Erreur : plusieurs actions restent indispensables pour que la transaction soit vraiment terminée et que tout le … Lire la suite

Déclaration de cession 2026 – Comment la faire en 5 minutes sans stress ni amende

En janvier 2026, si vous tapez « déclaration cession ANTS » sur Google, vous tombez sur des milliers de résultats : forums remplis de plaintes (« rejet 4 fois », « 3 heures pour rien », « reçu PV 6 mois après »), vidéos YouTube longues de 20 minutes, et surtout des gens qui cherchent … Lire la suite

Comment remplir un certificat de cession sur le site ANTS ?

Remplir le certificat de cession (Cerfa 15776*02) directement sur le site ANTS est une étape clé de la déclaration de cession d’un véhicule. Pourtant, c’est souvent là que les vendeurs font des erreurs qui entraînent des rejets, des retards et parfois des amendes. En 2026, la procédure est entièrement en ligne et exige une grande … Lire la suite