Qui doit envoyer le certificat de cession d’un véhicule d’occasion ?
Le certificat de cession (Cerfa 15776*02) est au cœur de toute transaction de véhicule d’occasion en France. Mais une question revient souvent : qui doit l’envoyer ou le transmettre ? Le vendeur, l’acheteur, ou les deux ? En 2026, la réponse est claire et sans ambiguïté : c’est le vendeur qui est responsable de la … Lire la suite