Lors d’un don de véhicule (cession à titre gratuit), certains donateurs se demandent s’ils doivent rédiger une lettre supplémentaire en plus du Cerfa 1577602, par exemple pour prouver le don aux impôts, à l’assurance ou au bénéficiaire. En 2026, la réponse officielle est claire : non, une lettre séparée n’est pas obligatoire pour la déclaration ANTS ni pour l’immatriculation. Le Cerfa 1577602 suffit largement. Cependant, une lettre peut être utile dans certains cas (fiscalité, assurance, preuve complémentaire).
Une lettre de cession gratuite est-elle obligatoire ?
Non, selon les sources officielles en 2026 :
- Service-public.fr et immatriculation.ants.gouv.fr : Le seul document obligatoire pour déclarer une cession (y compris gratuite) est le Cerfa 15776*02 (prix indiqué à 0 €, mention « cession à titre gratuit » possible). Il suffit pour :
- La déclaration ANTS (vendeur).
- La demande de carte grise (bénéficiaire).
- Libérer le donateur de responsabilité.
- Pas de lettre manuscrite ou notariée requise pour la procédure ANTS/SIV.
Cependant, une lettre complémentaire peut être recommandée ou utile dans ces cas :
- Fiscalité (droits de donation) : Si la valeur du véhicule dépasse l’abattement (100 000 € parent-enfant tous les 15 ans, 31 865 € entre frères/sœurs, etc.), une lettre ou acte de donation peut servir de preuve pour la déclaration aux impôts (formulaire 2735).
- Assurance : Certaines compagnies demandent une preuve écrite du don pour transférer ou résilier le contrat.
- Preuve complémentaire : En cas de litige futur (héritage, contrôle fiscal), une lettre datée et signée renforce le Cerfa.
- Don à une association : Souvent exigé par l’association pour justification comptable.
En résumé : Cerfa obligatoire + suffisant pour ANTS ; lettre optionnelle mais conseillée pour aspects fiscaux/assurance/preuves.
Comment rédiger une lettre de cession à titre gratuit ?
Si vous décidez d’en rédiger une, voici la structure recommandée (simple, claire, manuscrite ou tapée) :
- En-tête : Ville, date complète (ex. : Paris, le 19 janvier 2026).
- Objet : « Lettre de cession à titre gratuit d’un véhicule »
- Identités :
- Donateur : Nom, prénom, date/lieu naissance, adresse, n° immatriculation.
- Bénéficiaire : Même infos.
- Description du véhicule : Marque, modèle, immatriculation, VIN, date 1re mise en circulation, kilométrage.
- Déclaration de don :
- Mentionner que le véhicule est cédé à titre gratuit (sans contrepartie financière).
- Date et heure de la cession (cohérente avec Cerfa).
- Phrase clé : « Je cède à titre gratuit et irrévocable le véhicule susmentionné à [nom bénéficiaire]. »
- Références : Mentionner que le Cerfa 15776*02 a été signé le même jour.
- Signatures : Donateur + bénéficiaire (manuscrites), avec date.
- Optionnel : Témoins (2 signatures) pour plus de poids juridique.
Modèle prêt à copier/coller ou adapter :
[Votre ville], le [date complète : JJ mois AAAA]
Objet : Lettre de cession à titre gratuit d’un véhicule
Je soussigné(e) [Votre nom et prénom], né(e) le [date naissance] à [lieu], demeurant [votre adresse complète],
Cède à titre gratuit et irrévocable à [Nom et prénom du bénéficiaire], né(e) le [date] à [lieu], demeurant [adresse bénéficiaire],
Le véhicule suivant :
- Marque / Modèle : [ex. Renault Clio]
- Immatriculation : [AA-123-AA]
- Numéro VIN : [VF1...]
- Date de première mise en circulation : [MM/AAAA]
- Kilométrage au compteur : [ex. 85 420 km]
Cette cession est réalisée à titre gratuit, sans aucune contrepartie financière, conformément au certificat de cession Cerfa n°15776*02 signé par les deux parties le [date] à [heure].
Fait à [ville], le [date]
Signatures :
Donateur : _______________________________ Bénéficiaire : _______________________________
[Nom/prénom] [Nom/prénom]Imprimez en 2 exemplaires, signez à la main, gardez-en un, donnez l’autre au bénéficiaire.
Quand et comment l’utiliser avec la procédure ANTS
- Joignez-la au dossier si demandé par assurance/impôts.
- Elle n’est pas uploadée sur ANTS (seul le Cerfa compte).
- Gardez-la comme preuve complémentaire.
Pourquoi declaration-de-cession.fr rend la lettre presque inutile
Notre service habilité simplifie les dons :
- Cerfa 15776*02 généré automatiquement avec prix 0 € + mention « cession à titre gratuit » bien visible.
- Vérification experte : cohérence date/heure/kilométrage.
- Déclaration prioritaire : accusé + code <24h souvent.
- Pas besoin de lettre supplémentaire pour ANTS : tout est couvert.
- Si besoin fiscal : nous conseillons sur la lettre via support, mais le Cerfa + accusé ANTS suffit souvent.
Avantage : Moins de paperasse, zéro risque d’incohérence.
Conclusion : Lettre optionnelle – Cerfa obligatoire, faites-le simplement
Une lettre de cession à titre gratuit n’est pas obligatoire pour la procédure ANTS en 2026 : le Cerfa 15776*02 suffit. Mais elle peut être un plus pour la fiscalité ou l’assurance.Ne multipliez pas les documents inutiles : sur declaration-de-cession.fr, remplissez notre formulaire dédié aux dons – nous générons le Cerfa parfait (prix 0 €, mention gratuite), vérifions tout, déclarons via SIV, et vous obtenez code + accusé rapidement. Bénéficiaire immatricule sans délai, vous êtes libéré de responsabilité, et si besoin d’une lettre, utilisez notre modèle simple. Don réussi, sans complication !