Déclarer une cession de véhicule à titre gratuit (don à un enfant, un proche, un ami, une association…) suit exactement les mêmes règles qu’une vente payante : même formulaire, même plateforme ANTS, même délai de 15 jours. En 2026, cette démarche reste totalement gratuite sur le site officiel, mais elle peut vite devenir frustrante. Dans cet article, nous expliquons étape par étape comment déclarer une cession gratuite, les spécificités du don, les erreurs à éviter, et pourquoi notre site est la meilleure option pour effectuer cette déclaration de manière rapide, sécurisée et sans rejet.
La cession gratuite : même procédure qu’une vente, mais avec quelques nuances
Selon service-public.fr et immatriculation.ants.gouv.fr (mises à jour 2026) :
- Une cession à titre gratuit est un don : prix indiqué à 0 € sur le Cerfa 15776*02.
- La déclaration est obligatoire dans les 15 jours suivant la date/heure de cession.
- Le donateur (ancien propriétaire) doit déclarer sur ANTS pour obtenir le code de cession (valable 15 jours) que le bénéficiaire utilisera pour sa nouvelle carte grise.
- La procédure est 100 % gratuite sur le site ANTS (aucune taxe ou frais pour la déclaration elle-même).
- Fiscalité séparée : si valeur véhicule > abattement donation (ex. 100 000 € parent-enfant), déclaration aux impôts possible, mais sans lien avec ANTS.
Le don ne dispense d’aucune formalité : non-gage, contrôle technique, barrage carte grise, déclaration de cession en ligne.
Étapes pour déclarer une cession gratuite sur ANTS (gratuit mais souvent compliqué)
- Préparez les documents :
- Cerfa 15776*02 rempli et signé par donateur + bénéficiaire (prix = 0 €).
- Certificat de non-gage (Histovec, <15 jours).
- Contrôle technique valide (<6 mois si véhicule >4 ans).
- Carte grise barrée : mention « Cédé à titre gratuit le [JJ/MM/AAAA] à [HH:MM] » + signature donateur.
- Connectez-vous : Sur immatriculation.ants.gouv.fr via FranceConnect (impôts, Ameli, etc.).
- Démarrez la téléservice : « Vendre ou donner mon véhicule » → sélectionnez « Don » ou indiquez prix 0 €.
- Saisissez les infos :
- Immatriculation, date/heure cession (cohérente avec Cerfa).
- Kilométrage.
- Identité bénéficiaire (nom, prénom, adresse, email/téléphone).
- Upload Cerfa scanné (version *02 obligatoire).
- Validez : Code de cession apparaît immédiatement + accusé PDF téléchargeable.
- Transmettez au bénéficiaire : Code + Cerfa signé + carte grise barrée + non-gage + CT.
Problèmes fréquents sur ANTS pour les dons :
- Rejet si mention barrée incohérente (« Vendu » au lieu de « Cédé gratuit »).
- Scan flou ou Cerfa mal rempli → recommencer.
- Délai accusé long → stress si bénéficiaire pressé.
- Bugs FranceConnect ou site saturé.
Les spécificités du don (cession gratuite)
- Prix 0 € : Indiquez-le explicitement ; cochez ou notez « cession à titre gratuit » si champ disponible.
- Carte grise barrée : Utilisez « Cédé à titre gratuit le… » ou « Donné le… » (pas « Vendu »).
- Bénéficiaire mineur : Parent/tuteur signe pour lui.
- Don à association : Même procédure ; association doit immatriculer ensuite.
- Fiscalité : Pas de taxe ANTS, mais déclaration 2735 aux impôts si valeur > abattement (Cerfa + accusé ANTS servent de preuve).
Comment déclarer gratuitement sans stress : declaration-de-cession.fr
Même si la déclaration ANTS est gratuite, déléguer à un service habilité reste souvent le choix le plus intelligent pour les dons :
- Formulaire adapté aux dons : Prix auto à 0 €, mention « cession gratuite » guidée.
- Génération Cerfa 15776*02 : Pré-rempli, version toujours valide.
- Vérification experte : Contrôle cohérence (date/heure, mention barrée, non-gage, CT).
- Traitement prioritaire : Accusé + code souvent <24h (express disponible).
- Assistance dédiée : Conseils pour dons familiaux (ex. : « Mentionnez bien ‘à titre gratuit’ sur la carte grise »).
- Pas de FranceConnect : Nous déclarons via habilitation SIV (accès direct).
- Tarif modique : Pour une sérénité totale (gain de temps, zéro rejet, support humain).
Comparatif :
| Critère | ANTS direct (gratuit) | declaration-de-cession.fr (payant modique) |
|---|---|---|
| Coût déclaration | 0 € | Quelques euros (valeur sérénité) |
| Temps passé | 30-90 min + bugs | 5 min |
| Délai accusé/code | Variable, souvent plusieurs jours | <24h souvent |
| Vérification documents | Aucune | Experte humaine |
| Risque rejet/amende | Moyen-élevé | Très faible |
| Idéal pour dons familiaux | Moyen (stress partagé) | Oui (simplicité familiale) |
Conseils pour un don réussi
- Déclarez le jour même ou le lendemain.
- Prenez photo de la carte grise barrée + Cerfa signés.
- Transmettez tout au bénéficiaire par email/SMS (code + pièces).
- Gardez l’accusé ANTS comme preuve (responsabilité levée).
- Si valeur élevée : consultez notaire/impôts pour donation.
Conclusion : Déclarer gratuitement, oui – mais sans galère !
Déclarer une cession de véhicule gratuitement (don) est obligatoire et sans frais sur ANTS, mais la plateforme officielle peut transformer un geste généreux en cauchemar administratif. En 2026, la meilleure façon de déclarer un don simplement est d’utiliser declaration-de-cession.fr : formulaire dédié, Cerfa généré avec prix 0 €, vérification complète, déclaration rapide via habilitation officielle.Allez sur declaration-de-cession.fr, indiquez qu’il s’agit d’un don, remplissez les infos en quelques clics, uploadez vos pièces – et laissez nos équipes habilitées par la préfecture s’occuper du reste. Code transmis, accusé reçu, bénéficiaire roule en règle, vous offrez l’esprit tranquille. Un beau geste, une démarche réussie !