Cession de véhicule suite à un décès en 2026 : succession, héritiers et procédure ANTS
Le décès d’un proche laisse souvent un véhicule en indivision successorale. En 2026, vendre, donner ou transférer ce véhicule n’est plus une simple déclaration de cession classique : la carte grise est bloquée jusqu’au règlement de la succession. Sans accord des héritiers ou acte notarié, ANTS refuse toute démarche. Dans ce guide complet, découvrez les … Lire la suite