Votre voiture est immatriculée à deux noms (co-titulaires) et l’un des deux refuse de signer le Cerfa, est injoignable, ou conteste la vente ? En 2026, cette situation bloque systématiquement la déclaration ANTS : sans signature ou mandat de tous les co-titulaires, le dossier est rejeté et le véhicule reste invendable légalement. Dans ce guide … Lire la suite
Votre voiture est immatriculée à plusieurs noms (co-titulaires, indivision successorale, achat commun, SCI, couple non marié…) et vous voulez la vendre ou la donner ? En 2026, la cession d’un véhicule en indivision ou avec co-titulaires est l’une des démarches les plus mal comprises : ANTS exige l’accord de tous les co-titulaires, et un seul … Lire la suite
Vous êtes en instance de divorce ou de séparation et vous voulez vendre, donner ou transférer une voiture achetée ou immatriculée pendant la vie commune ? En 2026, la cession d’un véhicule en indivision (communauté ou achat pendant le mariage/PACS) est l’une des démarches les plus complexes et les plus litigieuses. Sans accord des deux … Lire la suite
Votre véhicule a un contrôle technique avec contre-visite (CT majoré ou non favorable) et vous voulez le vendre ou le donner rapidement ? En 2026, la loi reste très claire : vous pouvez parfaitement céder le véhicule, mais avec des obligations précises pour protéger l’acheteur et éviter des amendes ou des litiges. Dans ce guide … Lire la suite
Vous avez perdu la carte grise (certificat d’immatriculation) de votre voiture, scooter ou moto et vous voulez la vendre ou la donner en 2026 ? Pas de panique : il est tout à fait possible de céder le véhicule, mais vous devez obligatoirement obtenir un duplicata avant ou en parallèle de la déclaration de cession. … Lire la suite
En 2026, la plupart des vendeurs et donateurs pensent que la déclaration ANTS est la seule formalité à remplir. Erreur fréquente : la fiscalité (droits de mutation, plus-value, donation) est une obligation séparée, qui peut arriver des mois ou des années plus tard lors d’un contrôle fiscal. Une cession mal gérée sur le plan fiscal … Lire la suite
En France, quand une voiture est immatriculée au nom des deux conjoints (ou d’un seul mais achetée pendant le mariage/PACS), la cession devient beaucoup plus compliquée que pour un célibataire. En 2026, les erreurs sur ce point sont parmi les plus fréquentes causes de rejet ANTS, de litige entre ex-conjoints, ou de blocage successoral. Cet … Lire la suite
En 2026, la déclaration de cession sur ANTS (ou via un service habilité) est désormais systématiquement croisée avec les bases des assureurs. Ce qui était autrefois une simple formalité administrative est devenu un point de vigilance majeur : un oubli ou un décalage de quelques jours dans la communication avec votre compagnie d’assurance peut entraîner … Lire la suite
Lors d’un don de véhicule (cession à titre gratuit), une question revient très souvent : « Est-ce que je dois faire un contrôle technique si je donne ma voiture à mon enfant ou à un proche ? » La réponse est oui, dans la grande majorité des cas : le contrôle technique reste obligatoire même … Lire la suite
Il arrive fréquemment qu’une personne demande à un proche, un ami ou un professionnel de s’occuper de la déclaration de cession de son véhicule à sa place : un parent âgé peu à l’aise avec internet, un vendeur expatrié, une personne pressée… Mais est-ce possible ? Et comment le faire légalement ? En 2026, la … Lire la suite
