Vendre ou donner un véhicule à quelqu’un qui l’exporte définitivement (UE ou hors UE), ou l’emmener vous-même en déménageant à l’étranger, change complètement la donne en 2026. La déclaration classique « Vendre ou donner mon véhicule » ne suffit plus : une procédure spécifique ANTS « export » est obligatoire, avec des documents supplémentaires, des plaques temporaires WW et souvent un quitus fiscal.
Cet article explique pas à pas ce qu’il faut faire pour une cession export ou un déménagement, les pièges qui bloquent à la frontière, et comment declaration-de-cession.fr gère désormais cette démarche complexe.
Les deux cas qui nécessitent la procédure « export » en 2026
Vente ou don à un acheteur qui exporte le véhicule
L’acheteur est étranger (UE ou hors UE) et le véhicule quitte définitivement la France.
Vous déménagez à l’étranger et emmenez votre véhicule
Vous transférez la propriété à vous-même dans le nouveau pays → c’est considéré comme une cession à soi-même pour export.Dans les deux cas : la procédure standard ANTS ne fonctionne pas. Vous devez utiliser la téléservice dédiée « Vendre ou donner un véhicule à l’étranger ».
Étapes obligatoires
Étape 1 – Déclaration spécifique sur ANTS
- Allez sur immatriculation.ants.gouv.fr → rubrique « Vendre ou donner un véhicule à l’étranger ».
- Connectez-vous via FranceConnect (titulaire du véhicule).
- Indiquez :
- Immatriculation, date/heure de cession.
- Pays de destination.
- Si vente/don : identité acheteur étranger + preuve d’export (lettre d’intention, contrat de vente en anglais/français).
- Si déménagement personnel : justificatif de résidence à l’étranger (bail, contrat de travail, inscription consulaire).
- Résultat : ANTS vous délivre un certificat de radiation (ou accusé d’export) + un code spécifique export (différent du code cession classique).
Étape 2 – Obtention des plaques temporaires WW (export)
- Sans ces plaques d’immatriculation, impossible de rouler légalement en France après radiation.
- Où les obtenir ? Chez un professionnel agréé plaques WW (garagiste habilité ou site spécialisé).
- Durée : 4 mois maximum (renouvelable une fois).
- Coût 2026 : 150–300 € selon durée + puissance fiscale.
- Documents nécessaires : accusé ANTS export + carte grise + contrôle technique valide + assurance temporaire export.
Étape 3 – Quitus fiscal (TVA) – obligatoire pour la plupart des pays
- Délivré par le service des impôts (SIE) du domicile du vendeur.
- Quand il est obligatoire :
- Véhicule de moins de 6 mois ou < 6 000 km → TVA française à payer dans le pays d’arrivée (pas de quitus = blocage douane).
- Véhicule > 6 mois et > 6 000 km → quitus fiscal « exonéré » (gratuit, rapide).
- Démarche 2026 : en ligne sur impots.gouv.fr ou au guichet → formulaire 1993 + carte grise + accusé ANTS export.
- Délai moyen : 48 h à 10 jours.
Étape 4 – Sortie du territoire
- Frontière UE : quitus fiscal + plaques WW + assurance export + certificat de conformité (COC) si nécessaire.
- Hors UE : + certificat d’exportation douanière (D995 ou EX-A) + parfois dédouanement préalable.
Les 6 pièges qui bloquent à la frontière en 2026
- Déclaration classique au lieu de « export » → pas de radiation → véhicule toujours français → douane refuse sortie.
- Oubli plaques WW → circulation illégale après radiation → amende + immobilisation.
- Quitus fiscal non demandé pour véhicule <6 mois → blocage douane + TVA réclamée à l’arrivée.
- Carte grise non barrée avec mention « Exporté le… » → douane UE refuse.
- Assurance française non résiliée → cotisations continuent + malus possible.
- Déménagement sans justificatif de résidence → ANTS refuse la procédure export.
Export ou déménagement : ne faites pas comme en France
Une cession export ou un déménagement avec véhicule n’est pas une déclaration classique. Une erreur = blocage frontalier, frais douaniers imprévus, retour forcé du véhicule.
Pour une exportation ou un déménagement sans galère :
→ declaration-de-cession.fr (option Export / Déménagement)
Remplissez le formulaire dédié en 5–7 minutes, joignez vos justificatifs (résidence étrangère, acheteur étranger, etc.), laissez nos équipes habilitées gérer la téléservice ANTS export, et recevez accusé + code spécifique rapidement.
Plaques WW, quitus fiscal, checklist complète : tout est guidé.Parce qu’en 2026, partir à l’étranger avec son véhicule (ou le vendre à un étranger) mérite une procédure adaptée… pas un formulaire standard.