Transférer un véhicule à un membre de sa famille (enfant, conjoint, parent, etc.) est un geste courant en France : don à un jeune conducteur, passage de génération, aide à un proche… Mais quelle est la meilleure façon de le faire légalement et sans tracas ? En 2026, la procédure est strictement encadrée par le … Lire la suite
Lors de la vente ou du don d’un véhicule en France, le certificat de cession (Cerfa 15776*02) est souvent perçu comme le document principal. Mais est-il suffisant à lui seul pour officialiser la transaction ? La réponse est non et nous expliquons pourquoi, en nous basant sur les règles officielles en vigueur en 2026 (issues … Lire la suite
La déclaration de cession d’un véhicule est une étape incontournable lors de toute vente ou donation en France. Beaucoup de vendeurs se posent la même question : est-ce gratuit ou payant ? La réponse dépend de la façon dont vous effectuez la démarche. Dans cet article, nous décortiquons les coûts réels en 2026, les options … Lire la suite
La vente ou le don d’un véhicule en France implique plusieurs obligations administratives strictes. Parmi elles, la déclaration de cession occupe une place centrale. Mais quel est exactement le délai légal pour effectuer cette démarche sur le site de l’ANTS (désormais France Titres) ? Dans cet article détaillé de plus de 1000 mots, nous expliquons … Lire la suite
La déclaration de cession de véhicule est une étape cruciale lors de la vente ou du don d’un véhicule en France. Elle permet de transférer officiellement la propriété du véhicule de l’ancien propriétaire (le vendeur ou le donateur) au nouveau (l’acheteur ou le bénéficiaire). Mais est-il obligatoire de la faire en ligne ? Dans cet … Lire la suite
