Votre voiture est immatriculée à deux noms (co-titulaires) et l’un des deux refuse de signer le Cerfa, est injoignable, ou conteste la vente ? En 2026, cette situation bloque systématiquement la déclaration ANTS : sans signature ou mandat de tous les co-titulaires, le dossier est rejeté et le véhicule reste invendable légalement. Dans ce guide … Lire la suite
Votre voiture est immatriculée à plusieurs noms (co-titulaires, indivision successorale, achat commun, SCI, couple non marié…) et vous voulez la vendre ou la donner ? En 2026, la cession d’un véhicule en indivision ou avec co-titulaires est l’une des démarches les plus mal comprises : ANTS exige l’accord de tous les co-titulaires, et un seul … Lire la suite
Vous possédez une voiture de plus de 30 ans immatriculée en « série collection » (carte grise noire ou barrée avec mention « collection ») et vous voulez la vendre, la donner ou la transférer ? En 2026, la cession d’un véhicule de collection suit des règles spécifiques : pas de contrôle technique obligatoire, exonération … Lire la suite
Vous êtes en instance de divorce ou de séparation et vous voulez vendre, donner ou transférer une voiture achetée ou immatriculée pendant la vie commune ? En 2026, la cession d’un véhicule en indivision (communauté ou achat pendant le mariage/PACS) est l’une des démarches les plus complexes et les plus litigieuses. Sans accord des deux … Lire la suite
Votre véhicule a un contrôle technique avec contre-visite (CT majoré ou non favorable) et vous voulez le vendre ou le donner rapidement ? En 2026, la loi reste très claire : vous pouvez parfaitement céder le véhicule, mais avec des obligations précises pour protéger l’acheteur et éviter des amendes ou des litiges. Dans ce guide … Lire la suite
Depuis 2019 (et renforcé en 2024–2025), la plupart des scooters électriques puissants (> 500 W ou vitesse > 25 km/h), trottinettes électriques haut de gamme et autres EDPM (Engins de Déplacement Personnel Motorisés) doivent être immatriculés avec une carte grise. Résultat : leur vente ou don suit désormais **exactement la même procédure** que pour une … Lire la suite
Vous avez barré la carte grise, mais vous avez oublié l’heure, mis une mauvaise mention (« Vendu » au lieu de « Cédé à titre gratuit »), écrit une date erronée ou oublié de signer ? En 2026, une erreur sur la carte grise barrée bloque souvent la déclaration ANTS ou l’immatriculation de l’acheteur. Pas … Lire la suite
Vous avez une voiture en LOA (Location avec Option d’Achat) ou en LLD (Location Longue Durée) et vous voulez vous en séparer avant la fin du contrat ? En 2026, vendre ou donner un véhicule sous leasing n’est pas impossible, mais c’est très encadré. Vous ne pouvez pas déclarer une cession normale sur ANTS tant … Lire la suite
Vous avez perdu la carte grise (certificat d’immatriculation) de votre voiture, scooter ou moto et vous voulez la vendre ou la donner en 2026 ? Pas de panique : il est tout à fait possible de céder le véhicule, mais vous devez obligatoirement obtenir un duplicata avant ou en parallèle de la déclaration de cession. … Lire la suite
Le décès d’un proche laisse souvent un véhicule en indivision successorale. En 2026, vendre, donner ou transférer ce véhicule n’est plus une simple déclaration de cession classique : la carte grise est bloquée jusqu’au règlement de la succession. Sans accord des héritiers ou acte notarié, ANTS refuse toute démarche. Dans ce guide complet, découvrez les … Lire la suite
